Le décompte des congés payés pour les salariés à temps partiel : enjeux et règles
Introduction : En cette rentrée de septembre 2025, les discussions autour des congés payés des salariés à temps partiel sont plus que jamais d’actualité. Les litiges concernant le décompte de ces jours de congé soulèvent des questions cruciales pour les travailleurs concernés, notamment ceux ayant des horaires atypiques. Cet article vise à clarifier les règles en vigueur et les implications pour les salariés à temps partiel.
Faits vérifiés
Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein en matière de congés payés, selon l’article L3123-5 du code du travail. Cela signifie qu’ils acquièrent autant de jours de congé, qui doivent être décomptés de manière équitable, que ce soit en jours ouvrables ou en jours ouvrés. La jurisprudence de la Cour de cassation précise que le décompte doit tenir compte de tous les jours ouvrables entre le début et la fin de l’absence.
Développement
Dans le cas d’un salarié à temps partiel travaillant quatre jours par semaine, comme un salarié aux 4/5 qui ne travaille pas le vendredi, les jours de congé doivent être calculés en fonction de la répartition de son horaire de travail. Par exemple, si ce salarié prend des congés du 25 août au 1er septembre, les vendredis non travaillés ne seront pas déduits comme jours de congé. Cependant, les jours habituellement non travaillés peuvent être comptabilisés comme congés payés, ce qui peut entraîner des malentendus au sein des ressources humaines.
Réactions officielles
« Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords d’entreprise ou d’établissement », Code du travail, Article L3123-5, 2025.
Contexte
Le cadre légal entourant les congés payés a été renforcé ces dernières années pour garantir une égalité de traitement entre les salariés, qu’ils soient à temps plein ou partiel. Cette évolution vise à protéger les droits des travailleurs, particulièrement dans un contexte où le travail à temps partiel est de plus en plus courant.
Désinformation et rumeurs
- Les salariés à temps partiel ne bénéficient pas des mêmes droits que les salariés à temps plein : réfutée. Cette affirmation a été démentie par plusieurs sources juridiques et médiatiques.
- Le décompte des congés payés pour les salariés à temps partiel est plus complexe qu’il n’y paraît : confirmée. De nombreux cas de litiges en témoignent.
Sources
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Date de publication : 2025-09-02 06:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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