Le Crédit Agricole face à la justice pour blanchiment de fraude fiscale
Introduction : Le 8 septembre 2025, le Crédit Agricole sera jugé au tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale. Ce procès fait suite à des allégations concernant des montages financiers ayant causé des pertes significatives pour l’État français.
Faits vérifiés
Le Crédit Agricole est impliqué dans l’affaire des « CumCum », un mécanisme financier controversé qui aurait permis à des investisseurs de contourner le fisc français. Selon des sources, cette fraude aurait coûté plusieurs milliards d’euros aux finances publiques. L’enquête, ouverte par le Parquet national financier en 2021, vise à établir les responsabilités des acteurs financiers dans cette affaire.
Développement
Les « CumCum » désignent des montages financiers complexes qui permettent à des actionnaires étrangers d’éviter le paiement de taxes sur les dividendes. En 2018, une enquête menée par le consortium de journalistes Correctiv a révélé que ces pratiques avaient entraîné une perte de 33 milliards d’euros pour le fisc français. Le mécanisme consiste à transférer des actifs juste avant le versement des dividendes, permettant ainsi aux investisseurs de ne pas payer d’impôts. En mars 2023, des perquisitions ont été menées dans plusieurs banques françaises, dont le Crédit Agricole, qui a échappé à ces actions judiciaires en adoptant une approche plus coopérative.
Réactions officielles
« Ces montages n’ont pas d’autre but que de contourner l’impôt », Ancien salarié d’une banque française, 2025.
Contexte
Les « CumCum » font partie d’un ensemble plus large de pratiques financières controversées qui ont été dénoncées dans plusieurs pays européens. Des États comme l’Allemagne et les Pays-Bas ont déjà pris des mesures législatives pour contrer ces fraudes. En France, le ministre de l’Économie a récemment annoncé des redressements fiscaux notifiés à plusieurs établissements bancaires, soulignant l’ampleur du problème.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle les pratiques des banques étaient légales : non prouvée. Mention des médias tels que Franceinfo et Le Monde.
Sources
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Date de publication : 2025-09-05 12:37:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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