Le Conseil fédéral suisse présente un contre-projet à l’initiative sur la responsabilité des entreprises
Introduction : Le 3 septembre 2025, à Berne, le Conseil fédéral suisse a annoncé son intention de proposer un contre-projet à l’initiative populaire sur la responsabilité des entreprises. Ce projet vise à garantir que les entreprises respectent les droits humains et protègent l’environnement tout en restant compétitives sur le marché international.
Faits vérifiés
Le Conseil fédéral a décidé de s’opposer à l’initiative populaire sur la responsabilité des entreprises, tout en proposant un contre-projet qui prendra en compte les normes internationales et les mesures mises en place par l’Union européenne. En 2020, une première initiative sur les multinationales responsables avait échoué à obtenir le soutien nécessaire, malgré une majorité populaire.
Développement
Le contre-projet proposé par le Conseil fédéral vise à renforcer les obligations des multinationales suisses en matière de durabilité. Selon le gouvernement, les entreprises doivent respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales. Le Conseil fédéral a déclaré que « les entreprises suisses doivent respecter les droits humains et protéger l’environnement dans le cadre de leur activité commerciale, tout en restant compétitives », soulignant ainsi l’importance d’une harmonisation avec les futures réglementations de l’UE.
Les initiants de l’initiative précédente ont critiqué le contre-projet, affirmant qu’il n’a pas eu d’effet significatif sur les violations des droits humains et des normes environnementales. Ils ont cité des exemples de pollution et de travail des enfants liés à des multinationales basées en Suisse. La nouvelle initiative, soutenue par une large coalition, a déjà recueilli plus de 287 000 signatures.
Réactions officielles
« Il est donc nécessaire d’adapter la législation afin de continuer à garantir une harmonisation des règles au plan international », Conseil fédéral, 3 septembre 2025.
Contexte
La question de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d’environnement est devenue un enjeu majeur en Suisse et en Europe. La précédente initiative sur les multinationales responsables, bien qu’elle ait obtenu un soutien populaire, n’a pas réussi à franchir le seuil des cantons, révélant des divergences d’opinion sur la manière de réguler ces pratiques.
Désinformation et rumeurs
- Le contre-projet du Conseil fédéral est suffisant pour garantir le respect des droits humains : non prouvé. Des médias tels que RTS et Le Monde ont rapporté des préoccupations concernant l’efficacité de ce contre-projet.
Sources
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Date de publication : 2025-09-03 16:54:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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