Le Conseil fédéral suisse plaide pour l’élimination de la valeur locative
Introduction : Le 15 août 2025, à Berne, le Conseil fédéral a exprimé son soutien à la suppression de la valeur locative dans le cadre d’une réforme fiscale. Cette initiative vise à modifier l’imposition des résidences principales et secondaires, avec un vote populaire prévu le 28 septembre prochain.
Faits vérifiés
Le Conseil fédéral a proposé une réforme de l’imposition de la valeur locative, qui inclut l’instauration d’une disposition constitutionnelle permettant aux cantons de prélever un impôt immobilier sur les résidences secondaires. Cette réforme est considérée comme une condition préalable à la suppression de la valeur locative, un sujet de débat depuis plusieurs années en Suisse.
Développement
La réforme envisagée implique la suppression de la valeur locative des résidences principales et secondaires, ainsi que de nombreuses déductions fiscales associées à la propriété du logement. Selon le Conseil fédéral, « la modification constitutionnelle proposée s’accompagne d’une révision de la loi, que le Parlement a adoptée et qui prévoit de supprimer la valeur locative des résidences principales et secondaires ainsi qu’une grande partie des déductions fiscales accordées dans le cadre de la propriété du logement ». Les conséquences financières de cette réforme sont encore incertaines, avec une estimation d’une baisse des recettes fiscales d’environ 1,8 milliard de francs si les taux hypothécaires restent à 1,5%.
Réactions officielles
« La réforme aurait des incidences sur les recettes des pouvoirs publics », Conseil fédéral, 15 août 2025.
Contexte
La question de la valeur locative en Suisse est un sujet sensible, souvent critiqué par les propriétaires qui estiment que cette imposition est injuste. La réforme actuelle vise à répondre à ces préoccupations tout en garantissant des recettes fiscales suffisantes pour les cantons et les communes.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle la réforme entraînerait une hausse significative des impôts : non prouvée. Mention des médias tels que RTS et Swissinfo.
Sources
Source : Administration fédérale suisse
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Date de publication : 2025-08-15 14:56:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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