Interdiction du plastique dans les cantines annulée par le Conseil d’État
Le Conseil d’État a annulé, le 8 avril 2026, un décret interdisant l’utilisation de plastiques dans les cantines scolaires, suite à une contestation du syndicat Plastalliance. Ce dernier a revendiqué une victoire, affirmant que le texte, reconnu comme ayant une « fragilité juridique » par le gouvernement en 2025, comportait un « vice substantiel » dans sa rédaction.
Joseph Tayefeh, secrétaire général de Plastalliance, a exprimé sa satisfaction, soulignant que l’annulation des définitions des contenants a entraîné l’effondrement de l’ensemble de l’interdiction. Les collectivités, qu’elles soient petites ou grandes, sont désormais libres de choisir les matériaux qu’elles jugent les plus adaptés pour leurs cantines.
La loi Egalim, promulguée en 2018, avait prévu l’interdiction à partir du 1er janvier 2025 des contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans. Cette interdiction avait été élargie par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) à d’autres services, avec un délai supplémentaire accordé aux plus petites collectivités.
Cependant, le décret de mise en œuvre, daté du 28 janvier 2025, avait été critiqué pour aller au-delà des dispositions de la loi, en incluant la vaisselle et les couverts dans l’interdiction. La ministre de la transition écologique de l’époque, Agnès Pannier-Runacher, avait souligné que « un décret ne peut aller plus loin que la loi », et avait évoqué la nécessité d’une proposition de loi pour adapter la législation, sans que cela ne se concrétise jusqu’à présent.
Cette annulation s’inscrit dans un contexte où Plastalliance avait déjà obtenu, fin 2024, l’annulation d’un décret interdisant les emballages plastiques pour les fruits et légumes frais non transformés, en collaboration avec le syndicat des emballages Elipso.
Source : La Croix
