Loi de simplification : le Conseil constitutionnel sauve les « ZFE » et le « ZAN »
Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle, le 21 mai, la suppression des zones à faible émission (ZFE), suite à une saisine par des députés de gauche et du centre. Les sages ont jugé que l’élimination des restrictions d’accès pour les véhicules les plus polluants dans certains centres-villes constituait un « cavalier législatif », inapproprié dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique adoptée le 16 avril, après deux ans de débats au Parlement.
Cette décision souligne l’importance des ZFE dans la lutte contre la pollution de l’air et la préservation de la santé publique. Les ZFE, mises en place pour limiter l’accès de certains véhicules dans les zones urbaines les plus exposées à la pollution, visent à encourager l’utilisation de modes de transport moins polluants.
La loi de simplification, qui devait faciliter les démarches administratives et économiques, se voit ainsi contrainte de maintenir ces mes environnementales essentielles.
Source : La Croix.
