Le Conseil constitutionnel face à la loi Duplomb : une décision sous haute surveillance
Le 8 juillet 2025, le Parlement français a adopté la loi Duplomb, officiellement intitulée « loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Ce texte, porté par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), suscite une vive controverse en raison de ses implications environnementales et sanitaires. Plusieurs associations et parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel, dont la décision est attendue avec une grande attention.
Faits vérifiés
La loi Duplomb prévoit notamment :
- La réintroduction, sous conditions, de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe. Cette mesure est critiquée pour son potentiel impact sur la biodiversité et la santé humaine. Source : L’Info Durable
- La facilitation de la construction de retenues d’eau, dites « méga-bassines », en les présumant d’intérêt général majeur, ce qui limite les possibilités de recours juridiques. Source : Wikipédia
- L’augmentation des seuils à partir desquels les élevages doivent réaliser une évaluation environnementale, permettant ainsi à davantage d’exploitations d’échapper à des contrôles stricts. Source : Wikipédia
Développement
Face à ces dispositions, une coalition de douze associations, dont Greenpeace France, la Ligue des Droits de l’Homme et la Fondation pour la Nature et l’Homme, a déposé une contribution commune devant le Conseil constitutionnel le 24 juillet 2025. Elles dénoncent des atteintes aux principes fondamentaux de protection de l’environnement et de la santé publique, ainsi qu’un contournement des procédures démocratiques. Source : Greenpeace France
Par ailleurs, des députés de gauche, notamment des groupes La France Insoumise, écologistes et communistes, ont saisi le Conseil constitutionnel le 11 juillet 2025. Ils estiment que la loi est contraire à la Charte de l’environnement et aux principes de précaution et de non-régression. Source : BFMTV
Réactions officielles
« La loi Duplomb fragilise gravement la protection de l’environnement et la santé publique au profit d’une minorité d’acteurs, dont l’agrochimie, en bafouant les principes démocratiques et constitutionnels. » – Communiqué commun des associations, 24 juillet 2025.
Contexte géopolitique ou historique
La loi Duplomb s’inscrit dans un contexte de tensions entre les impératifs économiques du secteur agricole et les exigences environnementales. La réintroduction de pesticides controversés et la facilitation de projets d’infrastructures agricoles de grande envergure reflètent les débats persistants sur le modèle agricole français et sa transition vers des pratiques plus durables.
Désinformation et rumeurs
Des rumeurs circulent sur le fait que la loi Duplomb autoriserait l’utilisation illimitée de tous les néonicotinoïdes. Or, le texte prévoit spécifiquement des dérogations pour certaines substances et sous conditions strictes. Il est essentiel de se référer aux sources officielles pour une compréhension précise des dispositions législatives.
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Date de publication : 2025-08-07 07:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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