Le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride prévue par la loi Duplomb
Le jeudi 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi Duplomb, adoptée début juillet. Les Sages ont censuré la disposition prévoyant la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, jugée contraire à la Charte de l’environnement. Source : LCP – Assemblée nationale
Faits vérifiés
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 2 de la loi Duplomb, qui autorisait, sous conditions, la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide interdit en France depuis 2020 en raison de ses effets néfastes sur les pollinisateurs et la biodiversité. Les Sages ont estimé que cette disposition méconnaissait le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement. Source : BFMTV
Développement
La loi Duplomb, adoptée le 8 juillet 2025, visait à lever certaines contraintes pesant sur le secteur agricole. L’une de ses mesures phares était la réintroduction, à titre dérogatoire, de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2020 mais toujours autorisé dans d’autres pays européens. Cette disposition avait suscité une vive opposition de la part des défenseurs de l’environnement et de la santé publique, qui dénonçaient les risques associés à ce pesticide. Source : Novethic
Le Conseil constitutionnel a jugé que la réintroduction de l’acétamipride, telle que prévue par la loi Duplomb, n’était pas suffisamment encadrée. En effet, la dérogation envisagée n’était pas limitée dans le temps ni restreinte à certaines filières agricoles spécifiques. De plus, elle autorisait tous types d’usages et de traitements, y compris la pulvérisation, qui présente des risques élevés de dispersion des substances. Par conséquent, les Sages ont estimé que cette disposition privait de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Source : TF1 INFO
Réactions officielles
Le président Emmanuel Macron a réagi à la décision du Conseil constitutionnel en déclarant qu’il « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et qu’il « promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais ». Source : Le Point
Laurent Duplomb, sénateur et auteur de la proposition de loi, a exprimé ses regrets quant à la censure de l’article 2, affirmant que cette décision « va conduire plus d’importations avec de l’acétamipride et moins de production françaises ». Source : Public Sénat
Contexte géopolitique ou historique
Les néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, sont des insecticides largement utilisés en agriculture pour protéger les cultures contre divers ravageurs. Cependant, des études ont montré que ces substances ont des effets délétères sur les pollinisateurs, notamment les abeilles, et sur la biodiversité en général. En conséquence, la France a interdit l’utilisation de ces pesticides en 2020, bien qu’ils restent autorisés dans d’autres pays européens. La réintroduction de l’acétamipride prévue par la loi Duplomb s’inscrivait dans un contexte de débat entre la nécessité de protéger les cultures et celle de préserver l’environnement et la santé publique. Source : Wikipédia
Désinformation et rumeurs
Aucune information erronée ou rumeur spécifique concernant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb n’a été identifiée dans les sources consultées. Toutefois, il est essentiel de rester vigilant face à la diffusion de fausses informations, notamment sur les réseaux sociaux, et de toujours vérifier les faits auprès de sources fiables.
Source : LCP – Assemblée nationale
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Date de publication : 2025-08-07 19:11:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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