Le Conseil constitutionnel annule la réintroduction d’un pesticide interdit par la loi Duplomb
Introduction : Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a pris une décision majeure en censurant la réintroduction d’un pesticide, l’acétamipride, dans le cadre de la loi Duplomb. Cette loi, adoptée le 8 juillet, visait à permettre l’utilisation de néonicotinoïdes, substances controversées pour leur impact sur l’environnement et la santé publique.
Faits vérifiés
Le Conseil constitutionnel a jugé que la loi Duplomb ne respectait pas les normes établies par la Charte de l’environnement. L’acétamipride, bien que prohibé en France depuis 2020, reste autorisé à l’échelle européenne jusqu’en 2032. La décision fait suite à une forte mobilisation citoyenne, avec plus de 2,1 millions de signatures pour une pétition demandant l’abrogation de la loi.
Développement
Le Conseil a souligné que la dérogation à l’interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes ne devait pas s’appliquer à toutes les filières agricoles, mais seulement à celles présentant une menace particulière. De plus, la dérogation ne devait pas être permanente et devait être limitée à des usages spécifiques. Dans son communiqué, le Conseil a affirmé que « faute d’encadrement suffisant, les dispositions déférées méconnaissaient le cadre défini par sa jurisprudence. » Suite à cette décision, l’Élysée a annoncé qu’Emmanuel Macron promulguera la loi sans l’article censuré dans un délai de quinze jours.
Réactions officielles
« Le Conseil constitutionnel a aujourd’hui joué un rôle décisif dans la protection de la santé et de l’environnement », Générations futures, 7 août 2025.
Contexte
Les néonicotinoïdes sont des insecticides controversés, souvent critiqués pour leur impact sur la biodiversité, notamment sur les pollinisateurs comme les abeilles. La loi Duplomb a suscité de vives réactions, illustrant les tensions entre les intérêts agricoles et la préservation de l’environnement.
Désinformation et rumeurs
- La réintroduction des néonicotinoïdes ne présente pas de risques pour la santé publique : non prouvée. Mention des médias.
- La mobilisation citoyenne contre la loi est exagérée : réfutée. Mention des médias.
Sources
Source : Conseil constitutionnel
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Date de publication : 2025-08-07 19:23:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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