Le Congrès adopte un fonds spécial pour l’auto-assurance des entreprises calédoniennes
Introduction : Le 28 août 2025, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a voté en faveur de la création d’un fonds spécial destiné à aider les entreprises à s’auto-assurer. Cette décision fait suite à des difficultés persistantes rencontrées par les entreprises locales pour obtenir une couverture d’assurance adéquate après la crise insurrectionnelle de l’année précédente.
Faits vérifiés
Les entreprises calédoniennes souffrent d’un manque de couverture d’assurance, notamment en raison du retrait de la garantie « émeutes et mouvements populaires ». Un rapport présenté au Congrès souligne que certaines entreprises se voient refuser des couvertures pour des risques de base. En réponse, le Congrès a adopté une proposition de loi visant à créer un fonds de réserve spécial, permettant aux entreprises de constituer une épargne pour couvrir les risques non pris en charge par les assurances.
Développement
Le fonds de réserve spécial, soutenu par une large majorité (47 pour et 1 abstention), permettra aux entreprises de verser une fraction de leurs bénéfices sur un compte dédié, qui sera mobilisable en cas de sinistre. La somme versée sera entièrement défiscalisée. Cependant, pour éviter les abus, le texte limite le montant versé chaque année à 5 % de la valeur totale des actifs. Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement, a déclaré :
« Mais il est assez rare, lors d’un sinistre, que 100 % de l’actif soit détruit. Dès trois-quatre ans, les entreprises pourront déjà bénéficier de 15 à 20 % de couverture. »
En cas de prélèvement de la somme sans sinistre, l’entreprise devra payer un impôt majoré d’une pénalité de 5 %.
Réactions officielles
« Nous avons auditionné le président de la Fédération des banques en commission, qui a été tout à fait favorable au dispositif et estime que cette disposition apporte les garanties nécessaires à l’accompagnement des entreprises. » Virginie Ruffenach, Présidente du groupe Rassemblement, 28 août 2025.
Contexte
Depuis la crise insurrectionnelle, les entreprises calédoniennes ont rencontré des difficultés croissantes pour obtenir des assurances. Un fonds de garantie de l’État est en cours de discussion, mais sa création prend du temps. Ce fonds de réserve spécial est donc perçu comme une solution transitoire.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation concernant l’inefficacité du fonds : non prouvée. Mention des médias.
Sources
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Date de publication : 2025-08-28 08:56:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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