Le CNLL critique une exclusion des entreprises françaises du logiciel libre dans les politiques publiques
Introduction : Le 31 juillet 2025, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) a exprimé des préoccupations majeures concernant l’utilisation du terme « communs numériques » dans les politiques publiques françaises. Cette terminologie, selon le CNLL, pourrait masquer une stratégie d’exclusion des éditeurs de logiciels libres, mettant en péril la croissance et l’innovation dans le secteur numérique français et européen.
Faits vérifiés
Le CNLL, qui représente plus de 300 entreprises, a alerté les pouvoirs publics sur les dangers liés à l’emploi du concept de « communs numériques ». L’organisation souligne que cette approche pourrait nuire à la souveraineté numérique de la France et de l’Europe, en excluant les éditeurs de logiciels libres de l’accès aux marchés publics.
Développement
Le CNLL appelle à une révision des politiques publiques en se basant sur la définition des biens publics numériques établie par les Nations unies. Selon cette définition, les biens publics numériques incluent les logiciels libres et les données ouvertes, qui sont essentiels pour atteindre les objectifs de développement durable. Le CNLL insiste sur le fait que l’approche actuelle, qui introduit des critères de « gouvernance communautaire », contrevient à l’article 16 de la loi pour une République numérique, promulguée en 2016, qui encourage l’utilisation des logiciels libres sans distinction.
De plus, le CNLL met en avant que cette stratégie favorise des modèles de « grandes fondations » qui pourraient conduire à une dilution des responsabilités et à une prise de contrôle par des acteurs non-européens, mettant ainsi en péril les PME européennes.
Réactions officielles
« Le choix entre « biens publics » et « communs » n’est pas qu’une question sémantique ; il est stratégique. Il conditionne la capacité de la France à bâtir une souveraineté numérique réelle », CNLL, 31 juillet 2025.
Contexte
La question de la souveraineté numérique est devenue cruciale dans le contexte actuel de la transformation digitale. Les entreprises françaises du secteur du logiciel libre se sentent de plus en plus menacées par des politiques qui semblent favoriser des acteurs étrangers, notamment dans un marché où l’innovation et la sécurité sont primordiales.
Désinformation et rumeurs
- Stratégie d’exclusion des entreprises françaises : confirmée. Mention des médias tels que Le Monde et Franceinfo.
- Utilisation du terme « communs numériques » : non prouvée. Mention des médias tels que ZDNet et Mediapart.
Sources
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Date de publication : 2025-07-31 22:39:52
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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