L’Assemblée nationale adopte la loi d’urgence agricole, réintroduisant certains pesticides
Dans une séance tendue, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi, le 21 juillet, la loi d’urgence agricole, incluant la possibilité de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides. Ce texte, approuvé par 296 voix contre 224, est désormais à un vote conforme du Sénat pour une adoption définitive prévue mardi en fin de journée.
Cette législation maintient un des acquis majeurs pour les sénateurs : la possibilité pour l’Anses de réintroduire, sous condition, deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne. Les molécules concernées, l’acétamipride et le flupyradifurone, pourraient être utilisées pour certaines filières en difficulté.
Un an après une forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui avait prévu le retour de l’acétamipride avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel, des députés gouvernementaux ont proposé de retirer ce pesticide par amendement. Toutefois, l’entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé que « l’interdiction demeure le principe » dans le texte, laissant au Parlement le soin de décider.
Des tensions se sont intensifiées lorsque des députés Renaissance et du MoDem ont tenté de soumettre leur propre amendement de suppression, le gouvernement ayant opposé son veto. Cette situation a conduit à des critiques au sein même de la majorité, certains députés dénonçant un « filtrage arbitraire et contraire à l’esprit démocratique ».
La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a appelé à ne pas rejeter le texte en raison d’un seul article sur les pesticides, soulignant qu’il apporte des réponses concrètes aux agriculteurs. Cependant, la me divise le gouvernement, la ministre de la transition écologique, Monique Barbut, étant opposée à la réintroduction de l’acétamipride.
Si le texte est définitivement adopté, la question de la démission de certains membres du gouvernement pourrait se poser. Les oppositions, notamment à gauche, ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel en cas d’adoption finale du texte.
Les positions au sein de la société française sont également divisées. L’association écologiste Générations Futures a critiqué ce qu’elle appelle « le virage mortifère du Sénat », tandis que la FNSEA a salué un « tournant majeur » pour l’agriculture française.
Source : La Croix
