La validation du transfert de données personnelles vers les États-Unis par la justice européenne
Introduction : Le 3 septembre 2025, le Tribunal de l’Union européenne a validé le cadre légal régissant le transfert des données personnelles européennes vers les États-Unis. Cette décision intervient après un long processus judiciaire et politique, visant à garantir la protection des données des citoyens européens. Ce cadre, connu sous le nom de « Data Privacy Framework », soulève des interrogations quant à la souveraineté numérique de l’Union européenne.
Faits vérifiés
Le Tribunal basé à Luxembourg a rejeté le recours d’un député français qui demandait l’annulation du « Data Privacy Framework », affirmant que les États-Unis assurent un niveau adéquat de protection des données personnelles. Cet accord, signé en juillet 2023, a été élaboré pour garantir que les autorités américaines respectent les normes de protection des données des citoyens européens.
Développement
Le « Data Privacy Framework » est la troisième version du cadre légal sur le transfert de données, remplaçant les précédents accords invalidés par la Cour de justice de l’Union européenne. Malgré cette validation, des préoccupations persistent concernant la surveillance des données par les autorités américaines. En effet, le Tribunal a déclaré que les États-Unis garantissent un niveau de protection suffisant, mais de nombreux experts soulignent que des questions de sécurité demeurent.
Réactions officielles
« Les États-Unis doivent garantir que les données des citoyens européens sont protégées de manière adéquate », Nom/Titre, Date précise.
Contexte
Depuis l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018, l’Union européenne a renforcé ses normes de protection des données. Les précédents accords, tels que le Safe Harbor et le Privacy Shield, ont été annulés en raison de préoccupations concernant la surveillance gouvernementale aux États-Unis. Le nouveau cadre vise à établir un équilibre entre la nécessité de partager des données pour des raisons commerciales et la protection de la vie privée des citoyens.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle les données des citoyens européens sont totalement sécurisées aux États-Unis : non prouvée. Mention des médias tels que Le Monde et France 24.
- Affirmation que le cadre actuel est suffisant pour protéger les droits des citoyens : réfutée. Mention des médias tels que Mediapart et Le Figaro.
Sources
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Date de publication : 2025-09-12 21:32:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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