La « taxe Zucman » sur les très hauts patrimoines : inconstitutionnelle selon François Bayrou ?
Introduction : Le 31 août 2025, lors d’une interview, le Premier ministre François Bayrou a affirmé que la « taxe Zucman », visant à instaurer un impôt plancher de 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, serait inconstitutionnelle. Cette déclaration intervient alors que la mesure a été votée à l’Assemblée nationale mais rejetée au Sénat, soulevant des questions sur son impact fiscal et constitutionnel.
Faits vérifiés
La « taxe Zucman » a été conçue pour garantir que les contribuables possédant un patrimoine excédant 100 millions d’euros paient au moins 2% de sa valeur chaque année. Bien que soutenue par la gauche, cette mesure a suscité des critiques, notamment de la part de François Bayrou, qui la considère comme une menace pour les investissements en France. Les avis des experts en droit constitutionnel sur la légalité de cette taxe sont partagés.
Développement
La taxe a été conçue pour éviter une double taxation en se basant sur l’écart entre les impôts déjà acquittés et le plancher de 2%. Cependant, des spécialistes du droit constitutionnel, comme Anne-Charlène Bezzina, soulignent que la constitutionnalité de cette taxe dépend de son taux marginal et de sa proportionnalité. Selon elle, « il est difficile de répondre par oui ou par non tant que l’on ne connaît pas exactement le périmètre de ce nouvel impôt ». D’autres experts, comme Sacha Sydoryk, ajoutent que la nuance réside dans le taux appliqué.
Réactions officielles
« La ‘taxe Zucman’ est inconstitutionnelle, c’est une menace pour les investissements en France. », François Bayrou, 31 août 2025.
Contexte
La « taxe Zucman » fait partie d’un débat plus large sur la fiscalité des plus riches en France. Elle vise à corriger les inégalités fiscales et à garantir une contribution équitable des ultra-riches. Le rejet de cette mesure par le Sénat souligne les tensions politiques autour de la fiscalité en France, où les opinions divergent sur la nécessité d’une telle taxe.
Désinformation et rumeurs
- La « taxe Zucman » est inconstitutionnelle : non prouvée. Mention des médias comme Franceinfo et Le Monde.
- La taxe pourrait entraîner une fuite des capitaux : confirmée. Mention des médias comme Le Figaro et Libération.
Sources
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Date de publication : 2025-09-03 06:04:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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