La Suisse Renforce son Engagement dans la Gestion Internationale des Produits Chimiques et des Déchets
Le 9 avril 2025, le Conseil fédéral suisse a confié à sa délégation un mandat de négociation en vue de la réunion conjointe des Conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS COP), prévue du 28 avril au 9 mai 2025 à Genève. Ces conventions internationales visent à assurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux, protégeant ainsi l’environnement et la santé humaine.
Faits Vérifiés
Les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm établissent des règles pour la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux. La réunion conjointe des Conférences des Parties (BRS COP) se tiendra à Genève du 28 avril au 9 mai 2025. Le Conseil fédéral suisse a adopté le 9 avril 2025 le mandat de sa délégation pour cette réunion. ([admin.ch](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-105600.html?utm_source=openai))
Développement
Lors de cette réunion, la Suisse s’engagera pour le renforcement de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (procédure PIC) dans le cadre de la convention de Bâle. Cette procédure régit le consentement et l’information préalable des États en cas de transport transfrontalier de déchets dangereux. La Suisse plaide pour des mesures telles que la numérisation de la communication entre les pays d’exportation, d’importation et de transit, ainsi que la sensibilisation des entreprises de transport à l’importance de cette procédure. ([admin.ch](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-105600.html?utm_source=openai))
Par ailleurs, la Suisse soutient l’ajout de plusieurs substances aux annexes des conventions de Rotterdam et de Stockholm. Notamment, elle appuie l’inscription du chlorpyrifos, des paraffines chlorées à chaîne moyenne (MCCP) et des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC-LC) à l’annexe A de la convention de Stockholm, visant à limiter leur production et utilisation. De plus, elle soutient l’intégration du bromure de méthyle, du paraquat et du chlorpyrifos dans la convention de Rotterdam. ([admin.ch](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-105600.html?utm_source=openai))
Réactions Officielles
« La Suisse s’engage activement pour une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux, en renforçant les procédures existantes et en soutenant l’ajout de substances préoccupantes aux conventions internationales. »
Contexte Géopolitique ou Historique
Les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm sont des traités internationaux visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs des produits chimiques et des déchets dangereux. La Suisse, en tant que pays hôte de ces conventions, joue un rôle clé dans leur développement et leur mise en œuvre. ([admin.ch](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-105600.html?utm_source=openai))
Désinformation et Rumeurs
Aucune information erronée ou rumeur concernant l’engagement de la Suisse dans les conventions sur les produits chimiques et les déchets n’a été identifiée dans les sources consultées.
Source : Communiqué du Conseil fédéral
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Date de publication : 2025-04-09 02:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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