La résolution d’un litige majeur sur les droits d’auteur en IA par Anthropic
Introduction : Le 5 septembre 2025, à New York, la start-up américaine d’intelligence artificielle Anthropic a conclu un accord à l’amiable d’un montant d’au moins 1,5 milliard de dollars pour régler un litige concernant le téléchargement illégal de livres. Cet accord marque un tournant significatif dans le débat sur l’utilisation des données pour l’entraînement des modèles d’IA générative.
Faits vérifiés
Selon un document judiciaire, Anthropic a accepté de verser cette somme à un fonds d’indemnisation destiné aux auteurs, ayants droit et éditeurs. Ce règlement est considéré comme le plus élevé jamais enregistré dans une affaire de droits d’auteur liée à l’intelligence artificielle. Le juge californien avait précédemment statué que l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour alimenter des logiciels d’IA ne constituait pas une infraction, mais avait condamné Anthropic pour avoir téléchargé des livres à partir de sources illégales.
Développement
Le montant de 1,5 milliard de dollars pourrait augmenter si le nombre de livres concernés dépasse 500 000, entraînant des paiements supplémentaires de 3 000 dollars par ouvrage. Cet accord permet à Anthropic d’éviter un procès qui aurait pu menacer sa viabilité financière. Justin Nelson, l’avocat des plaignants, a déclaré que cet accord « va assurer à chaque plaignant une indemnisation significative » et établit un précédent pour le paiement des détenteurs de droits. De plus, d’autres affaires similaires sont en cours, impliquant des écrivains et des musiciens qui poursuivent des entreprises pour l’utilisation non autorisée de leur travail.
Réactions officielles
« Cet accord historique est le plus élevé pour une affaire de droits d’auteur », Justin Nelson, Avocat, 5 septembre 2025.
Contexte
La question des droits d’auteur dans le domaine de l’intelligence artificielle est devenue cruciale avec l’essor des modèles d’IA générative. Les créateurs de contenu s’inquiètent de la dévaluation de leur travail face à l’utilisation de leurs œuvres sans autorisation. L’accord d’Anthropic pourrait influencer d’autres entreprises du secteur, en établissant des normes pour la compensation des créateurs.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle l’accord pourrait mettre fin aux litiges sur les droits d’auteur en IA : non prouvée. Mention des médias : AFP, Le Monde.
Sources
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Date de publication : 2025-09-05 10:30:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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