La réforme RNS suspendue : tensions au sein de l’assemblée polynésienne
Introduction : Tahiti, le 31 août 2025 – La réforme sur les nouvelles conditions d’affiliation au régime des non-salariés (RNS) a été suspendue samedi à minuit, sans avoir été votée. Les débats, marqués par des tensions entre le gouvernement et l’opposition, doivent reprendre lundi après une séance nocturne tumultueuse.
Faits vérifiés
La réforme, portée par Cédric Mercadal, a suscité de vives critiques lors de son examen à l’assemblée. Les élus ont exprimé des préoccupations concernant l’équité sociale et la nature de la réforme, certains la qualifiant d’impôt déguisé. Neuf articles restent à étudier, et la séance a été suspendue jusqu’à lundi à 17 heures.
Développement
La session extraordinaire, débutée mardi, a été marquée par des échanges houleux. Pascale Haiti-Flosse a dénoncé une loi qui, selon elle, « prétend protéger mais qui commence par taxer ». Elle a affirmé que le texte viole la loi organique et pourrait être anticonstitutionnel. Nuihau Laurey a également critiqué le projet, soulignant qu’il pénalise ceux qui travaillent en augmentant les prélèvements obligatoires.
Au retour de la suspension, Moetai Brotherson, ministre de la Santé, a défendu la réforme, affirmant qu’elle n’était pas confiscatoire et qu’elle ne constituait pas un impôt sur le revenu. Il a précisé que les changements ne concerneraient pas les salariés n’ayant pas d’activité annexe. Cédric Mercadal a ajouté que seuls les revenus locatifs et dividendes dépassant 3,6 millions de francs par an seraient soumis à cotisations.
Réactions officielles
« Cette loi est un masque social qui masque un impôt sur le revenu », Pascale Haiti-Flosse, Élue, 31 août 2025.
Contexte
La réforme des conditions d’accès au RNS s’inscrit dans un contexte plus large de réformes fiscales et sociales en Polynésie française, visant à unifier les régimes de protection sociale. Les tensions entre le gouvernement et l’opposition reflètent des divergences profondes sur la gestion économique et sociale du Pays.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle la réforme serait un impôt déguisé : non prouvée. Mention des médias tels que Le Monde et Franceinfo.
Sources
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Date de publication : 2025-08-31 23:54:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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