La réforme RNS : Amendements et tensions en commission
Introduction : Tahiti, le 14 août 2025 – Le ministre de la Santé a présenté des amendements à son projet de réforme des conditions d’affiliation au régime des non-salariés (RNS) lors d’une réunion en commission à l’assemblée. Cette réforme suscite des débats intenses, notamment en raison des préoccupations exprimées par les employeurs et l’opposition politique.
Faits vérifiés
Le ministre Cédric Mercadal a proposé plusieurs amendements visant à rehausser le seuil des cotisations sur les loyers et autres revenus du patrimoine, passant de 250 000 à 300 000 francs mensuels. Malgré ces ajustements, l’opposition, notamment les partis Tapura et Ahip, considère toujours ce texte comme une nouvelle imposition.
Développement
Après plus de six mois d’attente, le projet de loi a été examiné par la commission Santé de l’assemblée. Ce texte, qui vise à réformer le RNS, a été retardé en raison de divergences au sein de la majorité et de la volonté du ministre d’étudier simultanément d’autres projets de loi liés à la protection sociale généralisée. En plus du relèvement du seuil des cotisations, un amendement adopté permettra aux contribuables de choisir entre les frais réels et un abattement de 20%. Ce dernier pourrait alléger la charge fiscale pour certains petits patrimoines.
Le ministre a également modifié la manière de calculer les dividendes, remplaçant le pourcentage par un seuil fixe de 3,6 millions de francs par an. Ces changements visent à simplifier le système, mais n’ont pas convaincu l’opposition. Nuihau Laurey, membre d’Ahip, a dénoncé l’instauration d’un nouvel impôt, affirmant que le gouvernement « se trompe complètement » dans sa démarche.
Réactions officielles
« Il faut corriger ces excès, mais ce n’est pas ce que le gouvernement fait », Nuihau Laurey, Ahip, 14 août 2025.
Contexte
La réforme du RNS s’inscrit dans un contexte plus large de révision des politiques fiscales et sociales à Tahiti. Les tensions autour de cette réforme soulignent les défis liés à la gestion des ressources et à l’équité fiscale dans un environnement économique en mutation.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation que la réforme ne générera pas de nouvelles charges : non prouvée. Mention des médias.
Sources
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Date de publication : 2025-08-15 04:05:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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