La transposition de la directive NIS 2 entravée par l’instabilité politique en France
Introduction : Le 9 septembre 2025, la transposition de la directive européenne NIS 2, qui vise à renforcer la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, se trouve une nouvelle fois compromise par l’instabilité gouvernementale en France. La récente perte de confiance de François Bayrou à l’Assemblée nationale et sa démission imminente soulèvent des inquiétudes quant à l’avenir du projet de loi « Résilience », qui doit intégrer cette directive.
Faits vérifiés
La directive NIS 2, qui impose de nouvelles obligations à environ 15 000 organisations dans divers secteurs, doit être transposée dans le droit français. Cependant, la chute du gouvernement actuel retarde son examen par l’Assemblée nationale, initialement prévu pour ce mois de septembre. Le projet de loi avait déjà subi des retards significatifs, notamment à cause de la dissolution du gouvernement en juin 2024.
Développement
Le projet de loi « Résilience », qui inclut la transposition de la directive NIS 2, a été examiné par le Sénat en mars 2025. Les députés de l’Assemblée nationale devaient discuter ce texte en commission à partir du 9 septembre, avec une séance publique prévue les 22, 23 et 24 septembre. Toutefois, la démission de François Bayrou et l’absence d’un ministre délégué au numérique pour défendre le texte compliquent la situation. Philippe Latombe, président de la commission spéciale, a exprimé son espoir de voir le texte inscrit à l’ordre du jour pour début octobre, mais les incertitudes politiques rendent cette perspective floue.
La directive NIS 2 impose des exigences de sécurité renforcées pour les organisations classées comme « importantes » ou « essentielles », couvrant des secteurs allant de la santé à l’énergie. Ces entités doivent non seulement améliorer leurs défenses, mais aussi mettre en place des mesures de gestion des risques adaptées et déclarer leurs incidents de sécurité à l’ANSSI. Le non-respect de ces obligations pourrait avoir des conséquences graves pour la sécurité nationale.
Réactions officielles
« La situation actuelle complique sérieusement notre capacité à avancer sur des sujets aussi cruciaux que la cybersécurité », Philippe Latombe, Président de la commission spéciale, 9 septembre 2025.
Contexte
La directive NIS 2 a été adoptée par l’Union européenne en 2022 pour renforcer la résilience des infrastructures critiques face aux cybermenaces. La France, comme d’autres États membres, avait jusqu’au 18 octobre 2024 pour intégrer cette directive dans son droit national. Les retards accumulés dans la transposition soulèvent des questions sur la capacité du gouvernement à gérer des enjeux de sécurité de plus en plus pressants.
Désinformation et rumeurs
- Retard dans la transposition de la directive NIS 2 : confirmé. Mention des médias : AFP, Le Monde.
- Instabilité gouvernementale impactant les projets de loi : confirmé. Mention des médias : France 24, Le Figaro.
Sources
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Date de publication : 2025-09-09 14:09:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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