La loi Duplomb, officiellement intitulée « loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025. Portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), cette loi a suscité une vive opposition en raison de ses dispositions, notamment la réintroduction dérogatoire de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes et la facilitation de l’implantation de projets agricoles tels que les « méga-bassines ». (fr.wikipedia.org)
En réaction, une pétition en ligne a été lancée le 10 juillet 2025 sur le site de l’Assemblée nationale, demandant l’abrogation de la loi Duplomb et la révision démocratique des conditions de son adoption. Cette initiative a rencontré un soutien massif, recueillant plus de 2 millions de signatures au 28 juillet 2025, devenant ainsi la pétition la plus signée de l’histoire de la plateforme. (vie-publique.fr)
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a été saisi pour examiner la conformité de la loi Duplomb à la Constitution. Les opposants invoquaient des atteintes à plusieurs principes constitutionnels, tels que le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, ainsi que le principe de précaution. (aa.com.tr)
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, censurant partiellement la loi Duplomb. Il a notamment invalidé l’article réintroduisant l’acétamipride, un pesticide controversé, estimant qu’il portait atteinte au principe de précaution. Le Conseil a également émis des réserves sur les dispositions relatives aux « méga-bassines », soulignant un manque de clarté et de sincérité dans le débat parlementaire. (fr.wikipedia.org)
Suite à cette décision, la loi Duplomb a été promulguée avec les ajustements imposés par le Conseil constitutionnel. La pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures a ouvert la possibilité d’un débat parlementaire sur le sujet. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est prononcée en faveur de l’organisation d’un tel débat à la rentrée parlementaire en septembre 2025, en raison du nombre significatif de signataires. (vie-publique.fr)
Ainsi, la loi Duplomb a été adoptée avec des modifications suite à la décision du Conseil constitutionnel, et un débat parlementaire est prévu à l’automne 2025 pour discuter de son contenu et de ses implications.
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Date de publication : 2025-08-07 21:55:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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