La mairie de l'île d'Yeu confrontée à une nouvelle annulation judiciaire
La mairie de l’île d’Yeu confrontée à une nouvelle annulation judiciaire
Introduction : Le 3 septembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé pour la troisième fois un titre exécutoire de 17.000 € émis par la mairie de l’île d’Yeu. Cette décision fait suite à une longue bataille judiciaire entre la municipalité et une habitante concernant une contribution pour voiries et réseaux.
Faits vérifiés
Le tribunal a jugé que le titre exécutoire, qui visait à contraindre une habitante à payer une Participation pour voiries et réseaux, était irrégulier. La mairie avait précédemment tenté de faire valoir cette contribution à deux reprises, mais avait dû se rétracter face à des recours juridiques.
Développement
En mars 2017, une habitante avait obtenu un permis de construire pour une maison individuelle. La mairie lui avait alors demandé 17.424 € pour une contribution instaurée en 2014 pour le contournement de Port-Joinville. Cependant, un premier titre exécutoire émis en avril 2019 avait été retiré suite à un recours. Un second titre, émis un mois plus tard, avait également été annulé. L’avocat de la requérante a souligné que la commune s’était engagée à prendre en charge les travaux d’aménagement, mais ces derniers ne sont toujours pas réalisés. Lors de l’audience publique du 27 mai 2025, la rapporteure publique a confirmé que le titre n’était pas signé par le maire, ce qui a conduit à la recommandation d’annuler le titre.
Réactions officielles
« La commune n’a pas versé le bordereau qui aurait permis de vérifier la signature contestée », Tribunal administratif de Nantes, 24 juin 2025.
Contexte
La situation sur l’île d’Yeu est marquée par des tensions entre la municipalité et ses habitants concernant les contributions pour les infrastructures. La contribution pour voiries et réseaux a été mise en place pour financer des projets d’aménagement, mais son application a suscité des controverses.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation sur la régularité du titre exécutoire : réfutée. Mention des médias tels que Ouest-France et Le Monde.
Sources
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Date de publication : 2025-09-03 17:44:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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