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La France s’apprête à devenir le premier pays européen à introduire une loi contre l’ultra-fast-fashion, une initiative saluée par Anne-Cécile Violland, députée (Horizons), à l’origine de cette proposition de loi lancée début 2024. La discussion parlementaire, marquée par des interruptions, devrait finalement aboutir lors d’une réunion de la commission mixte paritaire prévue le 17 juin.
Cette loi vise à instaurer des pénalités pour les produits vendus sur des plateformes comme Shein et Temu, avec des amendes pouvant atteindre 50 % du prix du produit, applicables dès le 1er septembre 2026, comme l’affirme le gouvernement dans un communiqué.
Une ambition revue à la baisse
Initialement, la proposition visait à réduire l’impact environnemental de l’ensemble de l’industrie textile. Cependant, elle s’est recentrée sur l’ultra-fast-fashion, ce qui a suscité des critiques de la coalition Stop fast-fashion, qui y voit un glissement vers un texte protectionniste. Cette évolution est toujours d’actualité à l’approche de la décision de la commission mixte paritaire.
Pauline Debrabandère, de l’association Zero Waste France, souligne que les acteurs de la fast-fashion traditionnelle, tels que H&M et Zara, devraient également être soumis à des pénalités, bien que moins sévères. Elle affirme que leurs pratiques de surconsommation sont similaires à celles de Shein, qui a amplifié ce modèle.
« Shein n’a rien inventé : il s’est contenté de démultiplier l’offre et d’accélérer le modèle. »
Debrabandère plaide pour une intégration de tous les acteurs avec une gradation des malus pour éviter les contournements. Cette crainte est renforcée par le précédent de la taxe sur les petits colis, dont Shein a su échapper en reroutant ses livraisons.
Julia Faure, à la tête d’En mode climat, propose d’appliquer les malus uniquement aux plateformes chinoises dans un premier temps pour prévenir les contournements. Elle suggère également une application progressive des pénalités.
Risque d’un retoquage par Bruxelles
Une autre me clé de la proposition de loi est l’interdiction de publicité pour Shein et les autres plateformes d’ultra-fast-fashion. Bien que le gouvernement soutienne cette disposition, la Commission européenne pourrait ne pas permettre une telle interdiction sans dérogation, ce qui soulève le risque d’une adoption symbolique suivie d’un retoquage.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte plus large de préoccupations environnementales et de réglementation de l’industrie textile, alors que la pression pour des pratiques plus durables continue de croître.
Source : Reporterre
