La justice française ordonne une révision des procédures d'autorisation des pesticides
La justice française ordonne une révision des procédures d’autorisation des pesticides
Introduction : Le 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’État français à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides. Cette décision fait suite à des critiques sur l’insuffisance des mesures actuelles pour protéger la biodiversité et la santé publique.
Faits vérifiés
La cour administrative d’appel de Paris a jugé que les procédures d’autorisation des pesticides en vigueur ne garantissent pas suffisamment la préservation de la biodiversité et la protection de la santé humaine. Cette décision impose à l’État de réviser ses méthodes d’évaluation et d’autorisation des produits phytosanitaires.
Développement
Cette condamnation intervient dans un contexte où plusieurs décisions judiciaires ont récemment remis en question l’utilisation de certains pesticides en France. Par exemple, en août 2025, le Conseil constitutionnel a annulé une disposition de la loi Duplomb qui visait à réintroduire l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, en raison de son impact négatif sur les pollinisateurs. De plus, en mai 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé l’annulation de l’autorisation de deux produits à base de glyphosate, estimant que les évaluations des risques environnementaux étaient insuffisantes.
Réactions officielles
« Cette décision marque une étape importante dans la reconnaissance des lacunes de nos procédures d’autorisation des pesticides. Il est impératif de renforcer nos évaluations pour protéger efficacement la biodiversité et la santé publique. », Julia Thibord, responsable du contentieux stratégique chez Pollinis, 29 juin 2023.
Contexte
Depuis plusieurs années, la France est confrontée à des débats sur l’utilisation des pesticides et leurs impacts environnementaux. Les néonicotinoïdes, par exemple, sont interdits en France depuis 2018 en raison de leur nocivité pour les abeilles, bien que des dérogations aient été accordées jusqu’en 2020. Ces débats reflètent une prise de conscience croissante des enjeux liés à la biodiversité et à la santé publique.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation : L’acétamipride est sans danger pour les pollinisateurs. Réfutée. Des études ont démontré que l’acétamipride, bien que moins nocif que d’autres néonicotinoïdes, présente des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs.
- Affirmation : La France est le seul pays de l’UE à interdire l’acétamipride. Réfutée. Bien que l’acétamipride soit autorisé au niveau européen, plusieurs pays ont mis en place des restrictions ou des interdictions en raison de préoccupations environnementales.
Sources
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Date de publication : 2025-09-03 12:39:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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