La justice annule le congé menstruel pour les agentes de Blois
Introduction : Le 11 septembre 2025, le tribunal administratif d’Orléans a suspendu la décision de la ville de Blois d’accorder un congé menstruel aux agentes. Cette mesure, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre 2024, a été jugée illégale par les autorités compétentes.
Faits vérifiés
La ville de Blois, en collaboration avec le centre intercommunal d’action sociale du Blaisois et la communauté d’agglomération Agglopolys, avait prévu d’accorder aux agentes deux jours de congé menstruel par mois, dans la limite de treize jours par an. Cette décision a été contestée par le préfet du Loir-et-Cher, qui a demandé son annulation, entraînant une intervention judiciaire.
Développement
Le tribunal a statué que les autorisations spéciales d’absence ne peuvent être justifiées par des motifs liés à la santé menstruelle, car elles ne sont pas en lien avec les absences pour motifs familiaux ou parentaux. Le tribunal a précisé que les règles d’attribution de ces congés doivent être conformes aux catégories fixées par la loi. La décision du tribunal administratif d’Orléans est une suspension, et il doit encore se prononcer sur la légalité de cette mesure.
D’autres villes françaises avaient envisagé des mesures similaires, mais l’État a clairement indiqué son opposition à l’instauration de ce qu’on appelle parfois le « congé menstruel ». En mai 2025, une circulaire a été diffusée aux préfets, leur demandant de rejeter toute demande d’autorisation spéciale d’absence pour ces motifs.
Réactions officielles
« S’il revient au chef de service, dans le silence des textes, de fixer les règles applicables aux agents concernés, la liste des événements ainsi déterminée ne doit pas être sans rapport avec les catégories fixées par la loi. », Tribunal administratif d’Orléans, 11 septembre 2025.
Contexte
La question des congés menstruels a suscité un débat national en France, avec des propositions variées à travers le pays. Certaines municipalités ont tenté d’instaurer des mesures similaires, mais la position de l’État a été claire, soulignant la nécessité de respecter les cadres légaux existants.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle le congé menstruel serait une obligation légale : réfutée. Mention des médias tels que Le Monde et Franceinfo.
Sources
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Date de publication : 2025-09-12 15:08:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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