La France émet un troisième mandat d’arrêt contre l’ex-président syrien Bachar al-Assad
Introduction : Le 2 septembre 2025, les juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal de Paris ont délivré un troisième mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancien président syrien Bachar al-Assad. Ce mandat concerne des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité liés à des attaques chimiques perpétrées en 2013.
Faits vérifiés
Ce troisième mandat d’arrêt fait suite à deux précédents émis en novembre 2023 et janvier 2025. Le premier concernait des attaques chimiques en 2013, tandis que le second portait sur des bombardements en 2017 ayant causé la mort de civils, dont le Franco-Syrien Salah Abou Nabout. (france24.com)
Développement
En novembre 2023, un mandat d’arrêt avait été émis contre Bachar al-Assad pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre liés aux attaques chimiques de 2013. Cependant, en juillet 2025, la Cour de cassation française a annulé ce mandat, estimant que l’immunité personnelle d’un chef d’État en exercice ne pouvait être levée, même en cas de crimes graves. (bfmtv.com)
Depuis la chute de son régime en décembre 2024 et son exil en Russie, Bachar al-Assad ne bénéficie plus de cette immunité. Ainsi, en janvier 2025, un second mandat d’arrêt a été émis, cette fois pour complicité de crimes de guerre liés au bombardement de Deraa en 2017, ayant entraîné la mort de Salah Abou Nabout. (france24.com)
Le troisième mandat d’arrêt, délivré le 2 septembre 2025, vise à poursuivre l’ancien président syrien pour son rôle présumé dans les attaques chimiques de 2013, qui avaient causé la mort de plus de mille personnes. (bfmtv.com)
Réactions officielles
« La France réaffirme son engagement à lutter contre l’impunité des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. » – Ministère des Affaires étrangères français, 2 septembre 2025.
Contexte
Les attaques chimiques de 2013 en Syrie ont marqué un tournant dans le conflit syrien, suscitant une condamnation internationale. Malgré les démentis du régime, de nombreuses enquêtes ont attribué la responsabilité de ces attaques aux forces gouvernementales syriennes. (bfmtv.com)
Désinformation et rumeurs
- Affirmation : Bachar al-Assad bénéficie toujours de l’immunité en tant qu’ancien chef d’État. Réfutée. La Cour de cassation française a précisé que depuis qu’il n’est plus en fonction, de nouveaux mandats d’arrêt peuvent être émis à son encontre. (bfmtv.com)
Sources
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Date de publication : 2025-09-02 17:34:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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