Une commission d’enquête sur l’échec du logiciel ARPEGE pour les arrêts maladie
Mise à jour le 2025-10-23 02:00:00 : Une proposition de résolution vise à enquêter sur l’échec du logiciel ARPEGE, impactant les indemnités d’arrêts maladie.
Le 22 octobre 2025, une proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle vise à créer une commission d’enquête sur l’échec du logiciel ARPEGE. Ce logiciel devait traiter les indemnités d’arrêts maladie. Son dysfonctionnement soulève des questions sur la responsabilité de l’État, de la CNAM et de la société Sopra Steria. Cette situation pourrait affecter de nombreux assurés.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Une commission d’enquête sur le logiciel ARPEGE a été proposée.
- Qui est concerné : Les assurés sociaux et les organismes de santé.
- Quand : Proposition déposée le 22 octobre 2025.
- Où : France.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Une enquête pourrait clarifier les responsabilités en cas de dysfonctionnement.
- Démarches utiles : Suivre l’évolution de cette proposition.
- Risques si vous n’agissez pas : Incertitudes sur le traitement des indemnités.
Contexte
Le logiciel ARPEGE a été conçu pour améliorer le traitement des indemnités d’arrêts maladie. Son échec soulève des enjeux importants concernant la gestion des données de santé et la responsabilité des acteurs impliqués.
Ce qui reste à préciser
- Les raisons exactes de l’échec du logiciel ARPEGE.
- Les conséquences financières pour les assurés.
Sources

Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-10-23 02:00:00 — Site : www.assemblee-nationale.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-10-23 02:00:00 — Slug : proposition-de-resolution-n-1992
Hashtags : #Proposition #résolution #n1992