La Cour de justice internationale affirme l’obligation des États face au changement climatique
Introduction : Le 25 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif historique sur les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique. Saisie par l’Assemblée générale des Nations Unies, cette décision souligne la responsabilité des pays pollueurs envers les États vulnérables, en affirmant leur devoir d’indemnisation.
Faits vérifiés
La CIJ a statué que lorsqu’un État viole ses obligations climatiques, il commet un « fait internationalement illicite » engageant sa responsabilité. L’avis a été motivé par la nécessité de protéger la planète contre les émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte des conséquences pour les générations présentes et futures. La Cour a également souligné l’importance de la coopération entre les États pour faire face à cette crise mondiale.
Développement
Dans un monologue de plus de deux heures, le président de la CIJ, Yuji Iwasawa, a détaillé le raisonnement des 15 juges. L’avis de la Cour, qui s’étend sur 133 pages, reconnaît l’obligation d’indemnisation des États pollueurs envers ceux affectés par leurs activités. La CIJ a affirmé que « les conséquences juridiques résultant de la commission d’un fait internationalement illicite peuvent inclure […] la réparation intégrale du préjudice subi par les États lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction. » Toutefois, prouver le lien de causalité reste un défi pour les États victimes. La Cour a également insisté sur le fait que les États doivent respecter les droits de l’homme en protégeant le système climatique.
La décision intervient dans un contexte de recul face aux engagements climatiques, notamment ceux du Green Deal européen. La CIJ a intégré les activités humaines dans son analyse, affirmant que « les émissions de GES résultent sans équivoque des activités humaines. » Les juges ont précisé que la responsabilité doit être examinée pour tous les États, sans distinction.
Réactions officielles
« Les États doivent mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour empêcher que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle causent des dommages significatifs au système climatique et à d’autres composantes de l’environnement », Yuji Iwasawa, Président de la CIJ, 25 juillet 2025.
Contexte
La demande d’avis a été initiée par le Vanuatu, soutenue par une campagne d’étudiants du Pacifique-Sud. Les juges ont entendu des contributions de près d’une centaine de pays sur les obligations juridiques liées au changement climatique. Certains États, comme la Corée du Sud et les États-Unis, ont montré des réticences concernant l’extension des droits humains aux générations futures.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle la CIJ n’a pas de pouvoir contraignant : confirmée. Plusieurs médias ont souligné que l’avis est consultatif et non contraignant.
Sources
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Date de publication : 2025-07-25 10:34:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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