La Cour de justice de l’Union européenne invalide l’accord migratoire entre l’Italie et l’Albanie
Introduction : Le 1er août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision majeure remettant en cause l’accord migratoire signé en 2024 entre l’Italie et l’Albanie. Cet accord permettait à l’Italie de transférer des demandeurs d’asile vers des centres situés en Albanie. La CJUE a estimé que les procédures suivies par l’Italie pour désigner certains pays d’origine comme « sûrs » étaient incompatibles avec le droit européen.
Faits vérifiés
La CJUE a statué que la désignation par l’Italie de pays d’origine « sûrs », tels que le Bangladesh et l’Égypte, ne respectait pas les exigences du droit européen. Selon la Cour, un pays ne peut être qualifié de « sûr » que si cette sécurité s’applique à l’ensemble de sa population, sans exception. De plus, la désignation doit être soumise à un contrôle juridictionnel transparent et s’appuyer sur des sources d’information accessibles. (fr.euronews.com)
Développement
L’accord migratoire entre l’Italie et l’Albanie, signé en février 2024, prévoyait le transfert de migrants secourus en mer vers des centres de rétention en Albanie, où leurs demandes d’asile seraient examinées sous juridiction italienne. Cette initiative visait à externaliser le traitement des demandes d’asile et à dissuader les migrations irrégulières. (fr.euronews.com)
La décision de la CJUE a été déclenchée par le cas de deux ressortissants bangladais secourus en mer par les autorités italiennes et transférés en Albanie. Ces individus ont contesté leur transfert, arguant que le Bangladesh ne pouvait être considéré comme un pays d’origine sûr. Le tribunal italien a saisi la CJUE pour clarifier la légalité de cette désignation. (fr.euronews.com)
Réactions officielles
« La décision importante rendue vendredi 1er août compromet l’accord migratoire dangereux conclu entre l’Italie et l’Albanie, visant à transférer le traitement des demandes d’asile vers des camps situés en Albanie. »
Adriana Tidona, spécialiste des questions migratoires à Amnesty International, 1er août 2025.
« Les juges italiens ont proposé une interprétation qui a désormais été confirmée par la Cour européenne. C’est un fait, pas une question politique. »
Cesare Parodi, président de l’Association nationale des magistrats, 1er août 2025.
Contexte
Depuis son arrivée au pouvoir, la Première ministre italienne Giorgia Meloni a mis en œuvre des politiques migratoires strictes, notamment en signant des accords avec des pays tiers pour externaliser le traitement des demandes d’asile. L’accord avec l’Albanie s’inscrivait dans cette stratégie, visant à réduire le nombre de migrants arrivant sur le sol italien. (fr.euronews.com)
Désinformation et rumeurs
- Affirmation : L’accord migratoire entre l’Italie et l’Albanie respecte pleinement le droit européen. Réfutée. La CJUE a jugé que les procédures italiennes de désignation des pays d’origine sûrs étaient incompatibles avec le droit européen. (fr.euronews.com)
Sources
Source : Amnesty International
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-08-04 15:55:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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