La contestation judiciaire de la loi sur les pronoms en Alberta
Introduction : Le 1er septembre 2025, une nouvelle loi en Alberta a suscité une vive controverse en obligeant les élèves de moins de 16 ans à obtenir le consentement parental pour utiliser un pronom ou un nom différent de celui assigné à la naissance. Cette législation est actuellement contestée devant les tribunaux par des organismes de défense des droits LGBTQ+.
Faits vérifiés
Egale Canada et la fondation Skipping Stone ont déposé une plainte contre cette loi, arguant qu’elle porte atteinte aux droits des enfants issus de la diversité sexuelle. Selon les deux organismes, la loi modifiant la Loi sur l’éducation pourrait avoir des conséquences néfastes sur le bien-être des jeunes concernés.
Développement
Adam Goldberg, avocat de McCarthy Tétrault représentant Egale Canada, a déclaré que la loi place les élèves dans une situation « perdant-perdant ». Il a ajouté que les enfants pourraient être « soit sortis du placard par le gouvernement, soit mégenrés par l’école ». En parallèle, la province fait appel d’une injonction provisoire qui avait suspendu l’application de la loi, en attendant un jugement sur la question. Ce n’est pas la première fois qu’Egale Canada et Skipping Stone s’engagent dans des actions judiciaires similaires, ayant précédemment contesté une loi interdisant aux médecins de fournir des soins d’affirmation de genre aux jeunes de moins de 16 ans.
Réactions officielles
« Je ne souhaite pas commenter vu la judiciarisation de la question », Demetrios Nicolaides, Ministre de l’Éducation de l’Alberta, Date précise non fournie.
Contexte
La question des droits des personnes LGBTQ+ en Alberta a été un sujet de débat intense ces dernières années. Les lois relatives aux pronoms et à l’identité de genre ont été au centre de plusieurs controverses, reflétant des tensions sociétales sur l’acceptation et la reconnaissance des diversités identitaires.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle la loi ne nuirait pas aux enfants : non prouvée. Mention des médias : Radio Canada, CBC.
Sources
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Date de publication : 2025-09-04 04:19:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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