La Commission européenne répond aux ONG sur le Sixième Omnibus concernant les produits chimiques
Introduction : En août 2025, la Commission européenne a répondu à une lettre envoyée en juillet par ClientEarth et neuf ONG, dont Générations Futures, qui mettaient en garde contre les conséquences du Sixième Omnibus sur les produits chimiques. Ce projet de loi soulève des inquiétudes quant à la sécurité des consommateurs et à la protection de l’environnement.
Faits vérifiés
Le Sixième Omnibus vise à modifier le cadre juridique existant sur les produits chimiques, notamment en ce qui concerne les cosmétiques. Les ONG affirment que ces modifications augmenteraient les risques pour la santé humaine et l’environnement, en introduisant de nouvelles exceptions aux règles existantes sur les substances dangereuses.
Développement
Les modifications proposées incluent des changements au Règlement européen sur les produits cosmétiques, permettant l’utilisation de substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques avec davantage d’exceptions. Cela pourrait entraîner une exposition prolongée à des produits chimiques nocifs pour la santé. En outre, la Commission a été critiquée pour avoir inversé les règles de communication des dangers, ce qui pourrait saper les protections récemment mises en place. Les ONG soulignent que ces changements violent les Traités de l’UE et la Charte des droits fondamentaux, qui exigent une protection élevée de l’environnement et de la santé humaine.
Réactions officielles
« Aucun impact néfaste sur la santé humaine et l’environnement des révisions limitées et ciblées des règles existantes n’a été identifié », Commission européenne, Août 2025.
Contexte
Le Sixième Omnibus s’inscrit dans un contexte plus large de déréglementation des normes de sécurité au sein de l’UE, en réponse à des défis économiques tels que la hausse des prix de l’énergie et la concurrence internationale. Les ONG affirment que cette approche pourrait nuire à la santé publique et à l’environnement, tout en ne répondant pas aux véritables préoccupations économiques du secteur chimique.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle la déréglementation des normes de sécurité favoriserait la compétitivité de l’UE : réfutée. Cette position a été critiquée par plusieurs médias, soulignant l’absence de preuves concrètes.
Sources
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Date de publication : 2025-08-21 15:39:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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