La Commission des Etats rejette l’initiative SSR « 200 francs, ça suffit »
Introduction : Le 12 août 2025, la commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats a rejeté l’initiative populaire « 200 francs, ça suffit », qui vise à réduire la redevance radio-TV de 335 à 200 francs. Cette décision fait suite à un vote similaire au Conseil national, soulignant l’absence de soutien pour cette proposition au sein des institutions fédérales.
Faits vérifiés
Selon les informations officielles, l’initiative, soutenue par l’UDC, l’Union suisse des arts et métiers (usam) et les Jeunes PLR, propose non seulement de diminuer la redevance, mais également d’exonérer toutes les entreprises. La commission a voté 12 voix contre 1 en faveur du rejet, affirmant que des coupes supplémentaires dans le financement des médias seraient préjudiciables.
Développement
Le contre-projet du Conseil fédéral prévoit une redevance de 312 francs en 2027, puis de 300 francs en 2029 pour les ménages privés. Pour les ménages collectifs, la taxe passera de 670 francs à 624 francs en 2027, puis à 600 francs en 2029. De plus, le seuil de chiffre d’affaires pour l’exonération des entreprises sera relevé de 500’000 francs à 1,2 million, ce qui signifie qu’environ 80% des entreprises soumises à la TVA ne paieront plus la redevance. La SSR devrait ainsi percevoir environ 1,2 milliard de francs en 2029, soit 120 millions de moins qu’actuellement.
La commission a souligné que ce contre-projet allègera la charge financière des ménages et des petites entreprises, mais qu’il représente également un défi pour maintenir une offre médiatique équivalente dans toutes les régions linguistiques. Après des discussions prolongées, les commissions des deux Chambres ont décidé de ne pas élaborer de contre-projet parlementaire, une décision confirmée par le Conseil national en juin dernier.
Réactions officielles
« Si l’initiative était acceptée, le système médiatique suisse deviendrait similaire à celui des Etats-Unis, ce qui nuirait à l’objectivité et à la démocratie », Alliance pour la diversité des médias, 12 août 2025.
Contexte
La redevance radio-TV en Suisse est un sujet de débat récurrent, avec des enjeux liés à la diversité médiatique et à la qualité de l’information. Les discussions autour de cette initiative s’inscrivent dans un contexte plus large de financement des médias et de préservation de l’indépendance journalistique.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle l’initiative améliorerait la situation financière des ménages : non prouvée. Mention des médias : RTS, Swissinfo.
Sources
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Date de publication : 2025-08-12 12:54:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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