La Chambre de métiers et de l’artisanat face à une potentielle condamnation de 324 millions de francs
Introduction : Le 4 septembre 2025, la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de Nouvelle-Calédonie pourrait être contrainte de verser 324 millions de francs au Port autonome de Nouvelle-Calédonie (Panc). Cette somme correspond à 67 loyers mensuels à régulariser, en raison de l’occupation illégale de terrains depuis 2014 et 2019.
Faits vérifiés
La CMA occupe deux terrains appartenant au Panc sans avoir régularisé les loyers depuis plusieurs années. Le tribunal administratif a récemment donné raison au Panc, qui demandait initialement 457 millions de francs. Le jugement final sera rendu le 25 septembre 2025.
Développement
La situation actuelle est le résultat d’un désaccord prolongé entre la CMA et le Panc concernant les conditions d’occupation des terrains. En 1984 et 1988, la CMA avait signé des baux de 30 ans, garantissant des loyers modiques. À l’expiration de ces baux, le Panc a souhaité renégocier les termes, ce que la CMA a refusé. Karim Ouni, directeur du Panc, a déclaré :
« Elle confirme que les terrains appartiennent bien au port et que la CMA avait connaissance des loyers qu’elle avait à payer. »
Il souligne également que la CMA sous-loue des locaux à des usagers, générant des revenus tout en ne payant pas ses propres loyers.
Réactions officielles
« L’accord, c’était qu’au bout de 30 ans, après avoir eu des tarifs extrêmement avantageux, les constructions reviennent en propriété au port autonome. » Karim Ouni, Directeur du Panc, 4 septembre 2025.
Contexte
La CMA a été fondée pour soutenir les artisans locaux, mais son occupation prolongée des terrains du Panc soulève des questions sur la gestion des biens publics. Les terrains en question sont stratégiques pour le développement économique de la région, et leur occupation par la CMA sans paiement de loyers pourrait avoir des répercussions sur d’autres entreprises opérant sur le même foncier.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle la CMA aurait des droits de propriété sur les terrains : réfutée. Cette information a été confirmée par des sources judiciaires.
- Affirmation selon laquelle le Panc aurait agi de manière disproportionnée : non prouvée. Les analyses juridiques sont en cours.
Sources
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Date de publication : 2025-09-04 04:38:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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