La CADA confirme le droit des Bastiais à l’information
Introduction : Le 17 juillet 2025, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable concernant une demande de communication adressée à la Ville de Bastia et au CCAS. Cet avis met en lumière les enjeux de transparence dans la gestion municipale de Bastia, où les citoyens peinent à obtenir des informations publiques.
Faits vérifiés
La CADA a statué que plusieurs documents demandés par un citoyen sont communicables, à l’exception de certaines données personnelles. Les documents en question incluent l’état des emplois occupés, les annexes budgétaires et le rapport social unique. Cette décision souligne les difficultés rencontrées par les Bastiais pour accéder à des informations essentielles sur la gestion de leur ville.
Développement
En avril 2025, une demande a été formulée par un citoyen pour obtenir des documents publics afin de mieux comprendre la gestion municipale de Bastia. Parmi les documents demandés figuraient :
- L’état des emplois occupés au 31 décembre 2024 (Ville et CCAS);
- L’annexe explicative des écarts budgétaires du Compte Financier Unique 2024;
- La mention du portage foncier de l’immeuble Le Cézanne dans les engagements hors bilan;
- L’organigramme administratif daté et structuré au 31 décembre 2024;
- Le rapport social unique (RSU) 2023 dans sa version complète et conforme.
La réponse de la mairie a été jugée insatisfaisante, se limitant à des informations partielles et à des renvois vers le site internet de la ville. La CADA a souligné que les annexes budgétaires et le rapport social devaient être transmis sans attendre un vote du conseil municipal, indiquant que la transparence ne doit pas être un obstacle pour les citoyens.
Réactions officielles
« La transparence n’est pas un slogan, c’est un droit », Frédéric Poletti, 17 juillet 2025.
Contexte
La question de la transparence administrative est cruciale dans le contexte actuel, où les citoyens exigent un accès accru aux informations publiques. La CADA, en tant qu’autorité indépendante, joue un rôle essentiel dans la protection de ce droit, particulièrement dans les collectivités locales où des pratiques opaques peuvent persister.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation sur la transparence à Bastia : confirmée. Mention des médias tels que Le Monde et Franceinfo.
Sources
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Date de publication : 2025-08-13 18:22:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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