Jean-Hugues Ratenon salue le décret sur le crédit d’impôt pour la réhabilitation des logements sociaux
Le 6 août 2025, le gouvernement français a publié le décret n° 2025-766, instaurant un crédit d’impôt destiné à accélérer la rénovation des logements sociaux de plus de vingt ans dans les territoires ultramarins. Le député Jean-Hugues Ratenon a salué cette initiative tout en exprimant des réserves quant à sa portée limitée.
Publication du décret n° 2025-766
Le décret n° 2025-766, publié le 6 août 2025, vise à faciliter le financement des travaux d’amélioration des logements sociaux en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Ce crédit d’impôt est destiné aux bailleurs sociaux pour compenser les surcoûts de construction dans ces territoires et encourager l’investissement dans l’amélioration de l’habitat. Les travaux éligibles doivent permettre aux logements d’atteindre des performances techniques, énergétiques et environnementales proches de celles des constructions neuves, ou renforcer leur résistance aux risques sismiques et cycloniques. Une mesure transitoire d’un an assouplit temporairement les conditions d’accès au crédit d’impôt pour inciter au démarrage rapide des projets.
Réaction de Jean-Hugues Ratenon
Le député Jean-Hugues Ratenon a salué la publication de ce décret, soulignant l’urgence d’améliorer les conditions de vie des habitants des logements sociaux anciens. Toutefois, il a exprimé des réserves quant à la limitation du dispositif aux seuls logements sociaux de plus de vingt ans, estimant que cette restriction pourrait exclure des habitations nécessitant également des rénovations urgentes.
Contexte législatif et initiatives antérieures
Ce décret s’inscrit dans la continuité des efforts législatifs visant à améliorer le parc de logements sociaux en France, notamment dans les territoires ultramarins. Le dispositif « Seconde vie des logements locatifs sociaux », expérimenté en 2023 et reconduit en 2025, encourage la réhabilitation lourde des logements sociaux anciens pour atteindre des performances énergétiques élevées. Ce dispositif offre aux bailleurs sociaux des avantages fiscaux tels qu’un taux de TVA réduit à 5,5 % et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 25 ans.
Désinformation et rumeurs
Aucune information erronée ou rumeur concernant ce décret n’a été identifiée dans les sources consultées.
Source : Ministère de la Transition écologique
Source : Banque des Territoires
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Date de publication : 2025-08-07 13:59:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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