Irrigation, biodiversité, élevage : le projet de loi d’urgence agricole sous le feu des critiques

Le projet de loi d’urgence agricole, présenté comme une réponse à la crise agricole, est accusé d’organiser un recul du droit de l’environnement, nuisant à la santé publique, aux écosystèmes et aux agriculteurs. Malgré quelques avancées sur les questions de revenu et de concurrence déloyale, le texte privilégie un modèle agricole intensif, affaiblissant les protections environnementales.

Des dérogations multiples et des renvois à des ordonnances viennent complexifier le droit au lieu de le simplifier, selon les critiques. Ces mes sont perçues comme favorisant une minorité d’agriculteurs au détriment d’autres, ainsi que de la santé publique et de la biodiversité.

Conflits liés à l’eau

Le projet de loi affirme que l’irrigation est indispensable, alors que 93,2 % des terres agricoles ne sont pas irriguées. Entre 2020 et 2025, 450 ouvrages ont été mis en service, permettant de stocker environ 15 millions de mètres cubes d’eau supplémentaires. Les articles 5 et 6 du texte facilitent l’irrigation intensive, réduisant la participation du public lors des consultations sur les projets de stockage d’eau et permettant au préfet de prolonger des autorisations de prélèvement jugées illégales.

Protection des zones humides

Le texte vise à assouplir la protection des zones humides, conditionnant celle-ci à leur « niveau de fonctionnalité ». Actuellement, plus de la moitié de ces zones a disparu, et cet article pourrait permettre des travaux dans 40 % des zones déjà dégradées, compromettant leur rôle essentiel dans la régulation des crues et la préservation de la biodiversité.

Urgence sanitaire concernant l’eau potable

Avec l’article 8, le gouvernement prétend renforcer la protection des captages d’eau potable, mais cela pourrait retarder l’action face à la pollution agricole, première cause de dégradation de la qualité de l’eau. En 2024, environ 19 millions de Français ont consommé de l’eau non conforme aux normes de qualité pour les pesticides. Les nouvelles procédures ajoutées au texte pourraient compliquer la mise en place de protections efficaces.

Compensations pour la biodiversité

L’article 10 affaiblit le principe de compensation pour la biodiversité, permettant des mes principalement sur des terres incultes. Actuellement, seulement 10 % des compensations se font sur des terres arables, et le texte est critiqué pour son approche qui oppose artificiellement agriculture et nature.

Gestion des populations de loups

Concernant les loups, l’article 14 introduit des mes jugées « ni nécessaires, ni opportunes » par le Conseil d’État. La population de loups ne progresse plus, et les problèmes des éleveurs sont souvent liés à des facteurs économiques plutôt qu’à la présence des prédateurs.

Réforme de l’élevage

L’article 17 permet au gouvernement d’adapter le droit encadrant les élevages sans débat démocratique, ce qui pourrait compliquer encore davantage la situation actuelle. Les dérogations passées ont systématiquement favorisé les grands élevages industriels.

Accès à la justice

L’article 23 vise à lutter contre les « recours abusifs », mais pourrait fragiliser le droit d’agir en justice pour les citoyens et les lanceurs d’alerte.

Le projet de loi semble ainsi être un patchwork de mes, juxtaposant des initiatives positives et des dispositions risquant de maintenir un modèle agricole intensif. Son examen parlementaire pourrait potentiellement accélérer l’industrialisation de l’agriculture.

Source : FNE