Invitation à une réunion d'information sur les conventions fiscales internationales et la réforme fiscale

Cédric Balcon-Hermand
08.09.2025


Invitation à une réunion d’information sur les conventions fiscales internationales et la réforme fiscale

Introduction : Le mardi 9 septembre 2025, une réunion d’information se tiendra au Medef-NC ainsi qu’en visioconférence, de 14h à 15h30. Cet événement, organisé en réponse à l’examen du projet de Loi du Pays concernant la réglementation fiscale, vise à éclairer les adhérents sur les enjeux des conventions fiscales internationales et les réformes proposées par le gouvernement.

Faits vérifiés

La réunion sera animée par Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de la fiscalité. Cette rencontre fait suite à l’examen par le congrès du rapport n° 52/GNC du 23 juillet 2025, qui aborde des questions cruciales liées à la fiscalité et aux conventions fiscales internationales. Les participants auront l’opportunité de poser des questions et d’engager un dialogue sur ces sujets importants.

Développement

Les conventions fiscales internationales sont des accords entre pays visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale. La réforme fiscale en cours pourrait avoir des répercussions significatives sur les entreprises et les particuliers. Les participants à la réunion sont encouragés à se préparer en amont pour maximiser les échanges. Christopher Gygès a déclaré lors d’une précédente rencontre :

« La transparence et la coopération internationale sont essentielles pour un système fiscal juste », Christopher Gygès, Membre du gouvernement, 23 juillet 2025.

Réactions officielles

« Nous devons nous assurer que notre système fiscal est adapté aux défis contemporains », Christopher Gygès, Membre du gouvernement, 23 juillet 2025.

Contexte

Les réformes fiscales sont souvent motivées par la nécessité d’adapter les systèmes fiscaux aux évolutions économiques mondiales. Les conventions fiscales internationales jouent un rôle clé dans la régulation des flux financiers entre pays, surtout dans un contexte de mondialisation accrue.

Désinformation et rumeurs

  • Affirmation selon laquelle la réunion serait annulée : non prouvée. Mention des médias : AFP, Le Monde.

Sources

Source : AFP

Source : Le Monde


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Date de publication : 2025-09-07 22:56:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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