Provence-Alpes-Côte d’Azur

Action en justice contre l’État pour son inaction face au Dieselgate

Mise à jour le 2025-10-24 07:30:00 : FNE, CLCV et ClientEarth poursuivent l’État pour ses manquements sur le Dieselgate.

France Nature Environnement (FNE), l’association de consommateurs Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV) et ClientEarth ont engagé une action en justice contre l’État. Cette démarche vise à dénoncer l’inaction de l’État face aux dommages sanitaires et économiques causés par le Dieselgate. Cette situation vous concerne directement, car elle touche à la santé publique et à l’environnement. La prochaine étape sera de suivre l’évolution de cette affaire en justice.

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : FNE, CLCV et ClientEarth attaquent l’État pour son inaction sur le Dieselgate.
  • Qui est concerné : Les citoyens, les consommateurs et l’environnement.
  • Quand : Action engagée récemment, date précise non mentionnée.
  • Où : France.

Concrètement, pour vous

  • Ce qui change : Potentiel renforcement des réglementations sur les véhicules polluants.
  • Démarches utiles : Suivre l’évolution de l’affaire pour être informé des changements.
  • Risques si vous n’agissez pas : Maintien des normes de pollution actuelles.
  • Exceptions : Aucune mentionnée.

Contexte

Le Dieselgate a révélé des pratiques frauduleuses dans l’industrie automobile. Malgré les preuves, l’État n’a pas pris de mesures suffisantes pour protéger la santé publique. Cette inaction a conduit à une dégradation de la qualité de l’air, affectant particulièrement les zones urbaines.

Ce qui reste à préciser

  • Les conséquences financières pour l’État en cas de condamnation.
  • Les mesures spécifiques que l’État pourrait être contraint de prendre.

Citation

« Nous ne pouvons plus tolérer cette inaction face à une crise sanitaire » — France Nature Environnement, 2025.

Sources

Source : Nosterpaca

Visuel d’illustration — Source : www.nosterpaca.com

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-10-24 07:30:00 — Site : www.nosterpaca.com


Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-10-24 07:30:00 — Slug : la-justice-saisie-face-a-linaction-de-letat-face-au-dieselgate

Hashtags : #justice #saisie #face #linaction #lEtat #face #Dieselgate

Cédric Balcon-Hermand

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