🌍 Contexte

Depuis la loi du 24 août 2021, l’Instruction en Famille (IEF) est soumise à une autorisation préalable. Ce changement, présenté comme une mesure de contrôle, a bouleversé des milliers de familles françaises.
En août 2025, un recours collectif national, coordonné par le collectif IEF Power, dénonce des refus arbitraires et appelle à un moratoire immédiat.

⚖️ Des atteintes aux droits fondamentaux

Le dossier met en lumière des pratiques administratives jugées :

• Contraires aux textes légaux et constitutionnels
• Discriminatoires à l’égard des familles IEF
• Porteuses d’atteintes à plusieurs droits essentiels :
  • Liberté des parents de choisir le mode d’instruction
  • Droit de l’enfant à être entendu
  • Respect de la vie privée et familiale
  • Dignité des familles

Ces refus non motivés, souvent stéréotypés, créent un climat d’insécurité institutionnelle pour les enfants.

📢 Les demandes portées

Le recours collectif formule deux demandes majeures :

1. Moratoire immédiat

• Suspension des refus pour l’année 2025-2026
• Gel des injonctions de scolarisation
• Maintien temporaire de l’IEF dans un cadre sécurisé

2. Réforme législative

• Abrogation des articles L.131-5, L.131-5-1 et L.131-5-2 du Code de l’éducation
• Retour à un régime déclaratif, accompagné de contrôles pédagogiques équitables

👨‍👩‍👦 Qui est à l’initiative ?

Le recours est porté par un collectif de familles, coordonné par IEF Power.
Il s’appuie sur un dossier solide :

• Témoignages et décisions administratives contestées
• Rapports officiels (Cour des comptes, Parlement)
• Sources de presse spécialisée

🔎 Pourquoi c’est important ?

Ce recours dépasse la seule question de l’IEF.
Il interroge directement :

• La liberté d’enseignement en France
• Le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
• L’égalité d’accès à des formes d’instruction alternatives

L’IEF est ici le révélateur d’un enjeu démocratique plus large : jusqu’où l’État peut-il contrôler les choix éducatifs des familles ?

✊ Un appel à la mobilisation

Le collectif appelle :

• Les parlementaires et élus locaux à réexaminer le dispositif
• Le Défenseur des droits à se saisir des discriminations relevées
• Les médias et citoyens à relayer la réalité des familles concernées

L’enjeu n’est pas seulement juridique : il est éthique, démocratique et éducatif.

🔗 Pour aller plus loin

• Proposition de loi n°657 (17e législature) visant à rétablir un régime déclaratif : Lire le texte officiel
• Contact collectif IEF Power : 📩 iefpower83@gmail.com