Indemnisation d’une adolescente tombée d’une mezzanine sans garde-corps : qui est responsable ?
Le 29 décembre 2018, une adolescente de 13 ans, lors d’une fête d’anniversaire dans un studio, a fait une chute de plus de deux mètres depuis une mezzanine dépourvue de garde-corps. Cet incident soulève des questions cruciales sur la responsabilité et l’indemnisation des victimes d’accidents domestiques. Pour en savoir plus, consultez les détails sur Le Monde.
Faits vérifiés
Selon le Code civil, la responsabilité du dommage causé par une chose sous sa garde est engagée, notamment lorsque cette chose est considérée comme « anormalement dangereuse ». Dans le cas de la mezzanine, les parents de l’adolescente, B, ont assigné M. Y, le propriétaire, en janvier 2022, arguant que l’absence de garde-corps constituait une négligence.
Développement
Le jour de l’accident, B, accompagnée de ses amies A et C, a chuté alors qu’elles manipulaient des draps sur la mezzanine. Elle a été hospitalisée jusqu’au 3 janvier 2019 pour un traumatisme crânien. Les parents de B demandent une indemnité provisionnelle de 5 000 euros, à valoir sur l’indemnisation définitive de son préjudice corporel. Ils soutiennent que la mezzanine était « anormalement dangereuse » en raison de l’absence de garde-corps.
Réactions officielles
« Nous avons l’intention de prouver que la mezzanine était un lieu à risque, et que des mesures de sécurité auraient dû être mises en place », a déclaré l’avocat des parents de B lors de l’audience de janvier 2022.
Contexte géopolitique ou historique
Les accidents domestiques impliquant des chutes sont fréquents, et la législation française impose des normes de sécurité pour prévenir de tels incidents. La responsabilité des propriétaires d’immeubles est souvent engagée dans des affaires similaires, comme le montre l’affaire récente d’une copropriété condamnée pour un accident causé par un chien.
Désinformation et rumeurs
Aucune rumeur significative n’a circulé autour de cet incident. Les faits rapportés sont soutenus par des documents judiciaires et des déclarations officielles. Cependant, il est important de rester vigilant face à des informations non vérifiées concernant la sécurité des logements.
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Date de publication : 2025-08-11 06:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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