29.10.2025 Cédric Balcon-Hermand 2 Vues 0 commentaires

Radiation d’une affaire judiciaire par la Cour de Justice de l’UE

Mise à jour le 2025-10-28 : La Cour de Justice de l’Union Européenne a radié l’affaire C-170/24, impactant le système judiciaire espagnol.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Cette décision concerne une demande de décision préjudicielle introduite par un tribunal espagnol. Elle pourrait avoir des implications sur les droits sociaux en Espagne.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’affaire C-170/24 a été radiée du registre de la Cour.
Qui est concerné : Les parties impliquées sont Antonio et l’INSS.
Quand : La décision a été rendue le 3 octobre 2025.
Où : Espagne, spécifiquement à Santander.

Chiffres clés

Affaire radiée : C-170/24
Date de la décision : 3 octobre 2025

Concrètement, pour vous

Ce qui change : La radiation de l’affaire pourrait affecter les décisions judiciaires en matière de sécurité sociale.
Démarches utiles : Aucune démarche spécifique n’est requise pour le public.
Risques si vous n’agissez pas : Pas de risques immédiats signalés.
Exceptions : Aucune exception mentionnée.

Contexte

Cette radiation fait suite à une demande de décision préjudicielle introduite par le Juzgado de lo Social nº 5 de Santander. Le tribunal a décidé de ne pas maintenir sa demande après un arrêt rendu en mai 2025.