Consentement dans la définition pénale du viol : une avancée majeure attendue
Mise à jour le 2025-10-29 07:47:00 : Les sénateurs doivent voter aujourd’hui une modification importante du code pénal.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Les sénateurs sont appelés à se prononcer sur une modification du code pénal qui intègre la notion de consentement à la définition du viol. Ce changement pourrait avoir un impact significatif sur la compréhension des agressions sexuelles. L’avocat Aurélien Deverge souligne que cette notion était attendue pour aligner la législation française avec des droits européens. Le texte pourrait être adopté aujourd’hui.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le Sénat doit voter sur l’intégration du consentement dans la définition du viol.
- Qui est concerné : Les victimes d’agressions sexuelles et le système judiciaire.
- Quand : Vote prévu le 29 octobre 2025.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : La définition du viol inclura explicitement la notion de consentement.
Contexte
Cette modification du code pénal a été approuvée par l’Assemblée Nationale et vise à mieux protéger les victimes en clarifiant la notion d’agression sexuelle. Aurélien Deverge, avocat au barreau d’Orléans, indique que cette avancée permettra une meilleure compréhension des infractions liées au viol.
Citation
« La notion était attendue en conformité avec un certain nombre de droits européens, et notamment des conventions internationales » — Aurélien Deverge, avocat au barreau d’Orléans.
Sources
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Date de publication : 2025-10-29 07:47:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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