Le Barreau de Grasse met en garde contre une réforme menaçant le droit d’appel
Mise à jour le 2025-10-28 17:49:00 : Un décret pourrait compromettre le droit fondamental au double degré de juridiction.
Le Barreau de Grasse alerte sur un décret qui pourrait mettre en péril le droit d’appel. Cette réforme pourrait affecter de nombreux citoyens. Le droit d’appel est essentiel pour garantir la justice. Les avocats et les justiciables s’inquiètent des conséquences potentielles.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un décret menace le droit au double degré de juridiction.
- Qui est concerné : Les avocats et les justiciables.
- Quand : À partir de la publication du décret.
- Où : En France.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Diminution des possibilités d’appel.
- Démarches utiles : Suivre l’évolution législative.
- Risques si vous n’agissez pas : Perte de droits en matière de recours.
- Exceptions : Non spécifiées pour le moment.
Contexte
Cette réforme s’inscrit dans un cadre plus large de modifications de la procédure civile. Elle vise à simplifier les démarches judiciaires, mais soulève des inquiétudes sur l’accès à la justice.
Ce qui reste à préciser
- Les détails exacts du décret.
- Les réactions des autres barreaux et associations.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-10-28 17:49:00 — Site : www.petitesaffiches.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-10-28 17:49:00 — Slug : reforme-de-la-procedure-civile-le-barreau-de-grasse-defend-le-droit-fondamental-dappel
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