François Bayrou met en garde contre l’exécution provisoire des décisions judiciaires

Mise à jour le 2025-09-28 13:53:00 : François Bayrou a exprimé des inquiétudes sur l’exécution provisoire des peines. Cette mesure pourrait affecter le droit d’appel.

Le tribunal correctionnel de Paris a récemment condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans d’emprisonnement pour avoir sollicité des fonds de la Libye pour sa campagne présidentielle de 2007. François Bayrou a souligné que la généralisation de l’exécution provisoire pourrait priver les condamnés de leur droit d’appel, ce qui pose un risque pour la justice. Cette situation soulève des questions sur l’équité du système judiciaire français.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison avec exécution provisoire.
• Qui est concerné : Nicolas Sarkozy, François Bayrou, Marine Le Pen.
• Quand : Condamnation prononcée le 2025-09-25.
• Où : France.

Contexte

François Bayrou a exprimé ses préoccupations lors de l’université de rentrée du MoDem. Il a insisté sur l’importance du droit d’appel dans le système judiciaire français, qui repose sur le principe du double degré de juridiction. La décision de justice concernant Nicolas Sarkozy a suscité des critiques, notamment de Marine Le Pen, qui a également été condamnée récemment.

Citation

« Si on adopte la généralisation du principe de l’exécution provisoire, ça veut dire qu’il n’y a plus d’appel possible. » — François Bayrou, 2025-09-28

Sources

Source : l’Opinion (avec AFP)

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Date de publication : 2025-09-28 13:53:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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