Marais poitevin : l’annulation de l’autorisation de prélèvement d’eau confirmée
Marais poitevin : l’annulation de l’autorisation de prélèvement d’eau confirmée
Mise à jour le 2025-09-29 16:51:00 : La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’annulation d’une autorisation de prélèvement d’eau. Cette décision impacte la gestion des ressources en eau dans la région.
Par un arrêt du 26 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté la requête du ministère de la Transition écologique visant à faire annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2024. Celui-ci avait, à la demande de l’association Nature Environnement 17, annulé l’arrêté interpréfectoral du 9 novembre 2021 qui avait accordé à l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP) une autorisation unique pluriannuelle pour l’ensemble des prélèvements d’eau.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La cour a confirmé l’annulation d’une autorisation de prélèvement d’eau.
- Qui est concerné : L’Établissement public du Marais poitevin (EPMP) et les acteurs locaux de l’eau.
- Quand : Décision rendue le 26 septembre 2025.
Contexte
Cette décision fait suite à une demande d’annulation par l’association Nature Environnement 17. Le tribunal administratif de Poitiers avait précédemment annulé un arrêté interpréfectoral qui accordait des droits de prélèvement d’eau à l’EPMP.
Sources
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Date de publication : 2025-09-29 16:51:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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