La Commission européenne face à un dilemme : directive ou règlement pour le 28e régime ?
Mise à jour le 2025-10-22 16:14:00 : La Commission européenne n’a pas encore décidé de la forme juridique de la réforme visant à favoriser les start-ups, connue sous le nom de « 28e régime ».
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
La Commission européenne doit choisir entre deux options juridiques pour le 28e régime. Cette décision est cruciale pour les start-ups qui attendent des règles simplifiées pour leur création.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Commission hésite entre une directive ou un règlement pour la réforme des règles de création d’entreprises.
- Qui est concerné : Les start-ups et entrepreneurs en Europe.
- Quand : La décision est attendue prochainement.
- Où : Dans l’Union européenne.
Chiffres clés
- En 2023, 1,5 million de nouvelles entreprises ont été créées dans l’UE.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Une simplification des démarches administratives pour les start-ups.
- Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée pour le moment.
- Risques si vous n’agissez pas : Les start-ups pourraient rencontrer des obstacles administratifs persistants.
Contexte
Le 28e régime vise à moderniser les règles de création d’entreprises en Europe. Cette initiative est essentielle pour stimuler l’innovation et la compétitivité sur le marché européen.
Ce qui reste à préciser
- Les implications exactes de chaque option juridique.
- Le calendrier de mise en œuvre de la réforme.
Citation
« La forme juridique choisie aura un impact direct sur la création d’entreprises en Europe. » — Euractiv FR, 2025-10-22
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-10-22 16:14:00 — Site : euractiv.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-10-22 16:14:00 — Slug : directive-ou-reglement-la-commission-hesite-sur-la-forme-juridique-que-doit-prendre-la-proposition-de-28e-regime-euractiv-fr
Hashtags : #Directive #règlement #Commission #hésite #sur #forme #juridique #doit #prendre #proposition #28erégime #Euractiv
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