24.10.2025 Cédric Balcon-Hermand 12 Views 0 Comments

Les sénateurs rejettent la levée de l’obligation alimentaire envers les parents défaillants

Mise à jour le 2025-10-24 14:21:00 : Les sénateurs ont rejeté une loi pour alléger les obligations alimentaires envers des parents défaillants.

Les sénateurs ont récemment voté contre une proposition de loi. Cette loi visait à permettre aux victimes de violences ou de négligences parentales de demander à être déchargées de l’obligation alimentaire. Cette obligation est souvent perçue comme une double peine pour les victimes. Le rejet de ce texte soulève des questions sur la protection des victimes.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Les sénateurs ont rejeté une proposition de loi sur l’obligation alimentaire.
Qui est concerné : Les enfants de parents défaillants, victimes de violences ou négligences.
Quand : Jeudi 23 octobre 2025.
Où : France.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : L’obligation alimentaire reste en vigueur pour les enfants.
Démarches utiles : Aucune nouvelle procédure n’est introduite.
Risques si vous n’agissez pas : Les victimes continuent de devoir soutenir financièrement des parents défaillants.
Exceptions : Pas d’exceptions mentionnées dans le texte proposé.

Contexte

Le code civil impose des devoirs réciproques entre parents et enfants. Actuellement, les enfants doivent soutenir leurs parents, même en cas de maltraitance. Ce cadre légal soulève des débats sur la justice et la protection des victimes.