Franchise de TVA : La réforme reportée pour plus de stabilité fiscale
Introduction : Paris, le 3 juin 2025 – La réforme de la franchise de TVA, initialement prévue dans la Loi de finances pour 2025, a été suspendue. Ce report, qui soulage de nombreuses entreprises, permet d’éviter un abaissement des seuils de chiffre d’affaires qui aurait eu des conséquences significatives sur leur gestion fiscale.
Faits vérifiés
Le gouvernement français a décidé de reporter l’application de la réforme de la franchise de TVA, qui devait initialement abaisser les seuils à 25 000 euros. Cette décision a été prise en réponse aux préoccupations exprimées par le monde économique, offrant un délai supplémentaire pour ajuster le dispositif aux réalités des entreprises.
Développement
La réforme prévoyait un seuil unique de 25 000 euros pour la franchise de TVA, avec un seuil majoré de 27 500 euros en cas de dépassement limité. Actuellement, les seuils sont de 85 000 euros pour le négoce et l’hébergement, et de 37 500 euros pour les prestations de services. Après un premier report de mars à juin 2025, le gouvernement a décidé de suspendre cette mesure jusqu’au Projet de Loi de Finances pour 2026. Ce report est perçu comme une opportunité pour mieux adapter la réforme aux besoins des entreprises.
Réactions officielles
« Cette décision vise à garantir une transition en douceur pour les entreprises tout en répondant à leurs préoccupations », Ministère de l’Économie, 3 juin 2025.
Contexte
La franchise de TVA est un dispositif essentiel pour de nombreuses petites entreprises en France, leur permettant de ne pas facturer la TVA et de simplifier leur gestion comptable. Le débat autour de son évolution s’inscrit dans un contexte plus large de réforme fiscale visant à moderniser le système fiscal français.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle le report serait définitif : non prouvée. Les discussions pour le Projet de Loi de Finances 2026 sont encore à venir, comme rapporté par plusieurs médias.
Sources
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Date de publication : 2025-06-03 00:57:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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