Le Mandat du Président de la Cour Constitutionnelle: Clarifications sur la Durée
La récente réélection de Dieudonné Kamuleta à la présidence de la Cour Constitutionnelle a soulevé des allégations concernant la durée de son mandat. Bien que certaines rumeurs avancent un mandat de neuf ans, une analyse des textes juridiques établit que son mandat est effectivement de trois ans, renouvelable une fois.
Contextualisation de la Situation
Le 8 juillet, Dieudonné Kamuleta a été réélu président de la Cour Constitutionnelle. Suite à cette annonce, une affirmation circulant sur les réseaux sociaux a déclaré que son mandat s’étendait sur neuf ans, en contradiction avec la Constitution. Cette affirmation a été jugée erronée par la vérification effectuée par les équipes d’information.
Analyse Législative
Pour éclaircir la situation, Congo Check a examiné la Constitution, ainsi que diverses lois régissant la Cour. L’article 157 stipule que cette institution est composée de neuf membres nommés par le Président de la République. L’article 158 clarifie que :
- L’alinéa 3 précise que « le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable ».
- L’alinéa 5 indique que « le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois ».
Cette information est confirmée par l’article 9 de la loi organique de 2013 et est également mentionnée dans le règlement intérieur de la Cour.
Historique des Mandats de Kamuleta
Dieudonné Kamuleta a été nommé membre de la Haute cour en juillet 2020, et a été élu président pour la première fois en juin 2022. Son second mandat se terminera en 2028, ce qui le maintiendra dans son poste de président jusqu’à cette date, soit une année avant la fin de son service à la Cour.
Réactions et Clarifications Officielles
Des commentaires sur les réseaux sociaux, en particulier sur Facebook, reflètent une confusion parmi les internautes. Certaines personnes accusent le régime de vouloir conserver Kamuleta à son poste indéfiniment. Un internaute a même exprimé : « Comment ça 9 ans ? Ça fait 2034, pourtant il doit quitter la Cour constitutionnelle en 2029 au plus tard ».
Contacté pour clarifier cette situation, Bendelo, membre de la cellule de communication de la Cour constitutionnelle, a confirmé : « Kamuleta est élu pour un mandat de trois ans » et a dénoncé les rumeurs comme une « tentative de manipulation de l’opinion ».
Conclusion
En résumé, la rumeur concernant un mandat de neuf ans pour le président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta a été démentie par des sources officielles. La réglementation en place stipule clairement un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Une vigilance continue est essentielle pour éviter la propagation de fausses informations.
Date de publication : 2025-07-20 16:55:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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