Évolution des recommandations du Comité de sages sur l’identité de genre
Introduction : En juin 2025, le Comité de sages sur l’identité de genre a publié un rapport qui a suscité des réactions et des actions concrètes au sein du gouvernement québécois. Des mesures ont été annoncées, notamment par la ministre de la Famille et le ministre de la Sécurité publique, concernant le traitement des personnes transgenres dans les établissements de détention.
Faits vérifiés
Le 3 juin 2025, la ministre de la Famille a mandaté l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux ainsi que l’Institut national de santé publique du Québec pour améliorer les connaissances sur les soins d’affirmation de genre. Le 18 juin, le ministre de la Sécurité publique a annoncé que les personnes incarcérées transgenres seraient désormais placées dans des établissements correspondant à leur sexe anatomique, une décision qui a suscité des critiques.
Développement
Cette décision du ministre de la Sécurité publique, qui stipule que « [l]’attribut physique fait foi de tout », soulève des questions sur la distinction entre sexe et genre. Le Comité de sages avait recommandé de clarifier ces notions pour éviter toute confusion. De plus, des préoccupations ont été exprimées quant à la sécurité et à la dignité des femmes et des personnes trans, suggérant la création d’unités distinctes dans les prisons.
Le rapport du Comité a également interpellé plusieurs ministères, dont celui de la Justice, qui a été critiqué pour avoir amalgamé sexe et genre dans les actes de l’état civil, compromettant ainsi l’identification fiable des individus. Des amendements au Code civil du Québec pourraient être envisagés pour clarifier cette distinction.
Les statistiques officielles sont également en jeu, l’Institut de la statistique du Québec étant accusé d’invisibiliser la réalité biologique du sexe en amalgamant les deux concepts dans ses tableaux. Des modifications au Guide pour la prise en compte du genre dans les statistiques pourraient être nécessaires pour mieux refléter ces distinctions.
Réactions officielles
« Pour assurer la sécurité de toutes les personnes incarcérées, les personnes incarcérées transgenres seront désormais uniquement incarcérées dans les établissements de détention correspondant à leur sexe anatomique », Ministre de la Sécurité publique, 18 juin 2025.
Contexte
La question de l’identité de genre et de son traitement dans les institutions publiques est devenue un enjeu majeur au Québec, reflétant des débats plus larges sur les droits des personnes trans et la protection des femmes. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec protège l’égalité des sexes, mais la distinction entre sexe et genre reste floue dans certaines politiques.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation sur l’incarcération des personnes trans : confirmée. Mention des médias.
- Affirmation sur les modifications au Code civil : non prouvée. Mention des médias.
Sources
Source : Gouvernement du Québec
Source : Rapport du Comité de sages
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Date de publication : 2025-08-15 17:59:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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