État des lieux du contentieux en urbanisme : un webinaire à ne pas manquer
Le réseau Territoires organise un webinaire intitulé « l’état des lieux du contentieux en urbanisme », qui se déroulera le 23 avril de 16h à 17h30. Cet événement se concentrera sur l’artificialisation des sols, un enjeu crucial dans le contexte actuel.
À une époque où les territoires font face à des défis significatifs concernant la sobriété foncière, notamment en raison de la crise du logement et des enjeux environnementaux, la question du contentieux en urbanisme s’avère essentielle. Les recours déposés contre les permis de construire et les documents d’urbanisme engendrent des enjeux variés, tels que la protection de l’environnement, le rapport au cadre de vie, et les inégalités d’accès au droit.
Le webinaire sera animé par Eulalie Saisset, doctorante en économie au CIRED et à Sciences Po. Elle présentera les résultats de sa recherche, qui repose sur un corpus inédit de 232 000 cas de contentieux en urbanisme, fournissant ainsi un état des lieux détaillé de cette problématique.
Les travaux de Saisset visent à répondre à plusieurs questions clés :
- Qui conteste actuellement les projets d’urbanisme et pour quelles raisons ?
- Pourquoi les recours sont-ils particulièrement concentrés dans certaines zones, notamment les grandes aires urbaines et les espaces à fortes aménités ?
- Dans quelle me le contentieux représente-t-il un frein ou un accélérateur pour atteindre les objectifs de sobriété foncière ?
- Quels impacts ces recours peuvent-ils avoir sur l’action publique locale et sur la solidité des futurs PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) face aux objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ?
Un temps d’échange de 45 minutes sera également prévu pour permettre aux participants de partager leurs expériences locales concernant le contentieux en urbanisme et d’en discuter les implications pour les acteurs associatifs, les collectivités et les politiques d’aménagement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du réseau Territoires.
Source: réseau Territoires.
